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Conjoncture et historicité de l'accession de la norme à sa juridicité : les droits linguistiques au Canada
(2006-02)
La présente thèse a d'abord pour sujet la fonction participative reconnue à
l'interprète de la nonne, déniée par la doctrine classique au profit de la fiction qui
fonde l'absolutisation de l'intention de l'auteur de la ...
Using artificial intelligence to increase access to justice
(2023-10-31)
L'intelligence artificielle est l'un des domaines les plus florissants et les plus passionnants de la recherche et de l'industrie. Au cours des dernières années, les approches utilisant l'apprentissage profond ont permis ...
Le droit à la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle au Canada : au-delà des grands principes, une protection individuelle limitée
(2023-10-31)
La liberté de circulation et la liberté d’établissement sont reconnues comme fondamentales et intrinsèquement liées au principe de dignité humaine. Pourtant, au nom de la souveraineté nationale, les États imposent des ...
La municipalité comme autorité responsable : une approche institutionnelle et fonctionnelle de l'immunité.
(2023-10-31)
L’objectif de cette thèse est de trois ordres. Premièrement, elle vise à examiner la responsabilité municipale à travers le prisme d’une analyse institutionnelle afin de démontrer que les municipalités ne possèdent aucune ...
The legal regime governing the economic situation of married women in Iran : a dialogical view from Quebec
(2020-03-11)
Family is the basic unit of society, and is grounded upon social, legal, religious and economic constructs. Depending on cultures and societies, and the often differential treatment they apply to men and women, entering ...
Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : les troubles du psychopathe en tant qu'instruments d'étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux
(2019-10-18)
Cette recherche a pour objet l’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux au Canada et de certains principes directeurs de la responsabilité pénale. Les troubles du psychopathe ...
Droit et intelligence artificielle : essai pour la reconnaissance du droit computationnel
(2023-02-24)
La porosité entre le droit et l’intelligence artificielle a aujourd’hui soixante ans. Cette porosité qui devait, à l’origine, permettre aux informaticiens d’améliorer les performances cognitives de leurs algorithmes, ...
Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction? Exploration de l'effectivité du consentement éclairé aux soins
(2019-03-27)
Cette thèse s’intéresse au rapport entre le droit et le réel dans le cadre du consentement éclairé aux soins. Si, comme juristes, les comportements attendus des médecins et des patients en matière de consentement aux soins ...
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes
(2004-07)
La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de
la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes
et du public d'accéder aux ...
Les défis de la politique européenne de défense
(2004-12)
Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé
leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres
de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne
de défense ...