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La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite
(2014-05-01)
Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants ...
At the Intersection of Tangible and Intangible : Constructing a Framework for the Protection of Indigenous Sacred Sites in the Pursuit of Natural Resource Development Projects
(2018-05-10)
La problématique de la protection des sites sacrés autochtones dans le cadre du développement des ressources naturelles est devenue un sujet d’intérêt public suite à la couverture médiatique internationale, au début de ...
Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche : vers un réseau de ressources collectives
(2010-05-05)
Les bases de données populationnelles (gouvernementales, biobanques) occupent l’espace de la santé et des politiques publiques depuis longtemps. Les données personnelles qui y sont contenues sont toutefois soumises à une ...
Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...
(2014-09-24)
L’auteur s’intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l’investissement direct étranger (IDE) que le droit du travail québécois dans le contexte de l’ALENA. Pour ce faire, il ...
L'impact de la dignité humaine sur la protection du droit à la vie en droit international des droits de l'homme
(2017-09-29)
Bien que le droit à la vie soit considéré comme le premier des droits de l’homme ou la valeur suprême dans l’échelle des droits de l’homme, ce droit connaît de nombreuses lacunes découlant de l’ineffectivité de sa protection, ...
La fonction réformatrice du droit comparé : essai de conceptualisation à la lumière du droit civil iranien
(2021-11-05)
Cette recherche est axée sur deux sujets principaux. Premièrement, dans l’objectif de réforme du droit et d’amélioration des systèmes juridiques, nous nous intéresserons à l’étude des formes d’application du droit comparé. ...
Les droits de l’enfant sous l’angle du régime de régulation post-moderne
(2022-07-07)
Les droits de l’enfant constituent un domaine juridique relativement récent et toujours en construction. Ils sont aujourd’hui souvent déclinés dans une perspective dichotomique se balançant entre les droits-protection, qui ...
Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité
(2006-11)
Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés,
le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour
contester la légitimité démocratique de ce contrôle, ...
Le droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles médicaux : les perspectives d'encadrement normatif
(2005-09)
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la
catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles.
Pour cela, les OGM agricoles ...
Conjoncture et historicité de l'accession de la norme à sa juridicité : les droits linguistiques au Canada
(2006-02)
La présente thèse a d'abord pour sujet la fonction participative reconnue à
l'interprète de la nonne, déniée par la doctrine classique au profit de la fiction qui
fonde l'absolutisation de l'intention de l'auteur de la ...