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Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international
(2007-03)
L'arbitrage évolue parallèlement et en accord au développement du commerce et des
relations internationales s'accompagnant d'un accroissement des différends
commerciaux de plus en plus complexes et spécialisés. En ...
Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues en Amérique du Nord
(2006-04)
Le présent mémoire a pour but de présenter une analyse des règles de droit s'appliquant aux
sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues, ou détenues auprès d'un
intermédiaire, en Amérique du Nord.
Afin ...
L'approche critique du néolibéralisme dans la perspective de mise en oeuvre des règles GATT/OMC pour sortir les PVD de leur dépendance économique
(2007-05)
La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel
ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux
et poursuivre le développement économique.
Pour cela, la ...
Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?
(2007-10)
Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative ...
La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen
(2008-02)
La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle ...
Les questions de compétence internationale des tribunaux québécois soulevées par le recours collectif multi-juridictionnel : pragmatisme ou cohérence théorique
(2004-07)
Le recours collectif multi-juridictionnel soulève de nombreuses questions relatives à la
compétence internationale des tribunaux. En raison de la spécificité de ce véhicule procédural et
du droit qui lui est propre, le ...
L’application de la loi à l’encontre des personnes morales comme vecteur de modification des comportements et pratiques et de redistribution de la responsabilité
(2021-11-02)
Il est essentiel de sanctionner les personnes physiques responsables des manquements commis par des personnes morales à des fins de dissuasion et de responsabilité individuelle, mais aussi afin de maintenir la confiance ...
Le jeune entrepreneur face au cadre juridique des affaires en Haïti : état des lieux
(2021-11-16)
Le cadre légal des affaires en Haïti et, plus particulièrement, le Code des investissements de 2002 ne sont ni en mesure d’attirer les investissements directs étrangers, ni n’arrivent à faciliter la réalisation des activités ...
Éthique des affaires et conformité : de la gestion des risques à une culture d’entreprise
(2019-10-18)
Sur le plan théorique, la préoccupation pour l’éthique des affaires et la conformité n’est pas nouvelle puisqu’elle remonte au milieu du XXe siècle. C’est cependant suite aux scandales financiers ayant secoué les marchés ...
L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle
(2011-10-06)
Depuis les dernières années, les marchés financiers ont été marqués par une volonté des investisseurs, dont les fonds d’investissement privés, de privatiser des sociétés publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont ...