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An interdisciplinary inventory of anti-corruption solutions : towards a better anti-corruption strategy adapted to Egypt's context
(2020-06-09)
La présente thèse a examiné et discuté des mesures prises par le gouvernement égyptien pour lutter contre la corruption en fournissant une étude constructive et interdisciplinaire post-mortem critique du premier projet de ...
Triangulation of rights, balancing of interests : exploring the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutional law
(2010-09-02)
La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l’individu et de la communauté dans la ...
Right to asylum and border control : implications of european union policies on access to EU territory of people in need of international protection
(2013-04-05)
Depuis plusieurs années, les États membres de l’Union européenne (UE) se soumettent à des politiques restrictives, en matière d’asile, qui les contraignent à respecter leur engagement de protéger les personnes qui fuient ...
BA'S : The practice and law of bankers' acceptance
(2008-02-07)
Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes ...
Arbitration under the regulations on the guarantee of new residential buildings in Quebec
(2010-12-02)
Dans ma mémoire, j’ai discuté les concepts d’arbitrage comme méthode de résolution d’un litige et par après, je donne un court historique de l’acceptation d’arbitrage au Québec.
Le Chapitre I étudie la structure des ...
Explaining legal norm transmission using an epidemiological model : the case of employment drug testing
(2010-10-07)
Dans cette thèse, nous construisons un modèle épidémiologique de la dissémina- tion de normes juridiques. L’objectif est d’expliquer la transmission de normes juridiques américaines régissant les tests de dépistages pour ...
Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters
(2010-11-04)
La grande majorité des causes tranchées par la Cour fédérale relève du droit de l’immigration. Environ 80% des causes plaidées devant la Cour fédérale sont en matière d’immigration. La plupart des causes qui se rendent à ...
Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms
(2011-08-04)
Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement
économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale
des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement ...
A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations
(2017-03-29)
Deux décennies après l’adoption de la Convention relative au statut des réfugiés en 1951, l’affluence du nombre de réfugiés réclamant l’asile aux frontières occidentales a mené les États européens à instaurer des règles ...
Shari'a Commercial Law : "old wine in new bottles?"
(2015-05-07)
Suite à la crise financière globale de 2008, ainsi qu’aux différents facteurs qui y ont mené, il est étonnant qu’une alternative éthique et juste pour une finance lucrative et stable n’existe toujours pas (ou du moins, ...