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Triangulation of rights, balancing of interests : exploring the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutional law
(2010-09-02)
La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l’individu et de la communauté dans la ...
Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales
(2011-10-06)
Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution ...
Entre vulnérabilisation et revictimisation : les victimes de traite d'êtres humains face aux politiques nord-américaines
(2009-07-09)
En Amérique du Nord, la lutte contre la traite d'êtres humains s'avère d'une grande complexité. Les États doivent développer les stratégies nécessaires pour faire face aux multiples manifestations qui accompagnent le ...
A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations
(2017-03-29)
Deux décennies après l’adoption de la Convention relative au statut des réfugiés en 1951, l’affluence du nombre de réfugiés réclamant l’asile aux frontières occidentales a mené les États européens à instaurer des règles ...
Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé
(2010-06-03)
Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des ...
Accès aux médicaments : comment expliquer et améliorer la situation au Brésil
(2008-12-04)
Le Brésil figure parmi les plus grands marchés consommateurs de médicaments.
Cependant, le droit à l'accès aux médicaments, prévu dans sa Constitution Fédérale, ne fait pas partie de sa réalité. Cette situation est ...
Les implications de la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour l'État de droit et la justice transitionnelle : étude comparée avec l'Afrique du Sud
(2017-03-29)
Suite à l'adoption de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en 2006, le gouvernement fédéral institua une Commission de vérité et réconciliation dans le but de rétablir la vérité sur l'histoire des ...
La légalisation de la publicité directe des médicaments d’ordonnance
(2013-01-04)
La publicité directe des médicaments d’ordonnance (PDMO), interdite au Canada, influence la relation tripartite entre l’industrie pharmaceutique, les consommateurs de médicaments d’ordonnance et les professionnels de la ...
Equal yet different : why should beneficiaries of subsidiary protection have the same rights as refugees? : a comparative study between Canada, Germany, Hungary, and the EU
(2018-09-19)
Les demandeurs d'asile qui obtiennent une protection internationale sont soit considérés comme des réfugiés, soit comme des bénéficiaires d'une protection (subsidiaire). Cette différence pourrait influencer les conditions ...
D’une structure de gouvernance canado-américaine pour la gestion du Passage du Nord-Ouest : l’apport du transgouvernementalisme
(2013-09-03)
La théorie transgouvernementale s’appuie sur l’existence de réseaux transfrontaliers entre composantes de l’État exerçant des fonctions similaires dans une optique de gestion de problèmes communs. Le transgouvernementalisme ...