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Voici les éléments 1-10 de 17
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
(2003-01)
Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal international (TPIY) ayant pour but du juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international ...
L'éducation à la citoyenneté comme forme de socialisation juridique: pour une prise de conscience de ses droits et devoirs fondamentaux dans une perspective contemporaine
(2003-05)
L'éducation à la citoyenneté comme forme de socialisation juridique est un moyen parmi d'autres qui nous permet de concevoir un possible dépassement de la «raison paresseuse» dans laquelle sont engagés les modèles politiques ...
La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques
(2003-05)
Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le système d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. Les marques sont enregistrées ...
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale
(2003-06)
Le présent ouvrage traitera d'un sujet extrêmement populaire par les temps qui
courent et qui semble exercer une véritable fascination autant chez les praticiens
que chez les gens d'affaires partout dans le monde.
En ...
L'intérêt d'assurance comme élément constitutif de la déclaration initiale de risque en assurance de dommages
(2003-10)
La question à laquelle ce travail tente de répondre est la suivante: l'intérêt
d'assurance doit-il être considéré comme un élément constitutif de la déclaration
initiale du risque en assurance de dommages? Notre hypothèse ...
L'émergence d'un double régime de subventions dans le système GATT/OMC : analyse du clivage entre subventions agricoles et non agricoles
(2003-12)
Encore une fois, il semble que la question des subventions agricoles ait refait
surface comme l'élément clé du présent cycle de négociations commerciales
multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pourtant, ...
La chaîne de responsabilité de la sécurité maritime
(2003-01)
Bien qu'en apparente amélioration, l'état de la sécurité maritime n'est pas aussi
reluisant que ne le laissent croire les statistiques en la matière. Une série d'accidents
ayant culminé avec le naufrage de l'Erika le ...
L'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques
(2003-12)
La découverte des cellules souches embryonnaires et de leur immense potentiel
thérapeutique a fait naître de grands espoirs. De nouvelles thérapies révolutionnaires pour
traiter certaines des maladies les plus graves ...
Incidence de la réglementation actuelle et future des aliments génétiquement modifiés sur leur exploitation
(2003-12)
Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de
l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement
de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs ...