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Voici les éléments 1-2 de 2
Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat
(2003-11)
Un auteur a dit:
«L'association d'idée avec la girafe se présente immédiatement à
l'esprit, en donner une définition est difficile, mais chacun reconnaît
l'animal». Tel est le cas pour la notion de contrat international ...
La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois
(2003-02)
La protection de la partie faible est l'un des objectifs les plus importants du législateur en
matière de droit du travail. Cet objectif se traduit par l'instauration d'une règle de conflit, prévue
à l'article 3118 c.c.Q ...