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Voici les éléments 101-110 de 178
Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme
(2019-03-27)
La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen ...
L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique?
(2020-06-09)
Le passage du GATT à l’OMC a été voulu comme le passage d’un système basé sur le pouvoir à un système basé sur le droit. Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme ...
Les défis de la politique européenne de défense
(2004-12)
Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé
leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres
de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne
de défense ...
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes
(2004-07)
La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de
la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes
et du public d'accéder aux ...
La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite
(2014-05-01)
Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants ...
L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE
(2006-10)
Ce travail poursuit deux objectifs principaux: un objectif juridique et un objectif d'ordre
épistémologique.
Il s'agit tout d'abord de rendre compte d'un point de vue juridique et empirique les
implications du passage ...
La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire
(2006-07)
Cette suite d'essais analyse la conception de la monnaie en droit, cherchant à isoler l'originalité
de sa nature abstraite. La tradition juridique caractérise la monnaie à la fois comme un fait et
comme un droit parce ...
Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit québécois
(2005-07)
II n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit evoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parcellaire et
floue en la matière. Malgré de nombreuses ...
Le droit de distribution électronique : essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d'auteur canadien, américain, anglais et français
(2006-06)
Faut-il introduire dans les législations sur le droit d'auteur un droit de distribution
électronique? Voilà la question à laquelle cette étude tente de répondre. L'introduction
d'un droit spécifique pour répondre aux ...
La propriété des créances : approche comparative
(2005-04)
La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques.
Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager
l'alliance de la propriété et de ...