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Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States
(2010-06-03)
La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une
caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de
capitalisme, confère une grande discrétion à ...
Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit
(2021-04-15)
L'intérêt en apprentissage machine pour étudier la causalité s'est considérablement accru ces
dernières années. Cette approche est cependant encore peu répandue dans le domaine de
l’intelligence artificielle (IA) et du ...
Of law and land and the scope of Charter rights
(2012-07-05)
L’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés soulève la question du rôle du principe de territorialité dans la détermination de l’étendue des droits constitutionnels. De façon plus générale, ...
Juridical gyroscopic orientation of transnational business negotiations
(2018-10-22)
L'hypothèse de notre doctorat pose qu’il y a une meilleure moyen pour le droit de régler TBN. Pour cet amélioration, un cadre juridique alternatif est nécessaire pour le règlement de négociations commerciales transnationales ...
Redefining personal information in the context of the Internet
(2013-01-04)
Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matière ...
The Legal Implications of Internet Marketing : Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law
(2013-08-02)
Au cours des dernières années, le domaine de la consommation a grandement évolué. Les agents de marketing ont commencé à utiliser l’Internet pour influencer les consommateurs en employant des tactiques originales et ...
Children’s right to “proper education” in contemporary Iran : a critical legal essay with an ethical and empirical approach towards improving Iranian governance
(2020-03-11)
La recherche prend place dans le quotidien actuel de la sphère éducationnelle en Iran. Remarquons que l’Iran est État non occidental et islamique, mais ayant néanmoins adhéré au principe, plutôt occidental, de la Convention ...
Law in the present future : approaching the legal imaginary of smart cities with science (and) fiction
(2021-11-02)
This doctoral research concerns smart cities, describing digital solutions and social issues related to their innovative technologies, adopted models, and major projects around the world. The many perspectives mentioned ...
The relevancy and effectiveness of the United Nations Convention Against Corruption
(2011-07-07)
La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, est le premier outil international criminalisant la corruption de façon aussi détaillée. Ce mémoire tente d'évaluer sa portée en analysant les dispositions ...
The China-OHADA BIT, a step in the right direction : a new model of China-Africa BIT at a regional or sub-regional level
(2019-03-27)
L’Afrique jouit non seulement de ressources naturelles, mais aussi d’un grand potentiel de marché. Ces dernières années, il y a une injection croissante d'investissements privés en provenance de Chine vers l’Afrique. La ...