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L'encadrement du droit à l'information des actionnaires en contexte d'offres publiques d'achat hostiles
(2018-03-22)
La protection des actionnaires est au cœur de la réglementation du marché des prises de contrôle. Ces opérations en général et les offres publiques d’achat en particulier se caractérisent par une relation tripartite entre ...
Analyse des récentes décisions relatives à l'action collective à la lumière des objectifs des recours de la Loi sur les valeurs mobilières : analyse et critique
(2018-03-22)
Depuis les amendements de 2007 à la Loi sur les valeurs mobilières, le domaine de l’action
collective a connu une incroyable croissance et a dû faire face à de multiples défis afin de
s’adapter à ce secteur. S’étant ...
Éthique des affaires et conformité : de la gestion des risques à une culture d’entreprise
(2019-10-18)
Sur le plan théorique, la préoccupation pour l’éthique des affaires et la conformité n’est pas nouvelle puisqu’elle remonte au milieu du XXe siècle. C’est cependant suite aux scandales financiers ayant secoué les marchés ...