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Triangulation of rights, balancing of interests : exploring the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutional law
(2010-09-02)
La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l’individu et de la communauté dans la ...
Right to asylum and border control : implications of european union policies on access to EU territory of people in need of international protection
(2013-04-05)
Depuis plusieurs années, les États membres de l’Union européenne (UE) se soumettent à des politiques restrictives, en matière d’asile, qui les contraignent à respecter leur engagement de protéger les personnes qui fuient ...
A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors
(2009-12-03)
Dans la foulée des scandales financiers ayant secoué le milieu des affaires ces
dernières années, l’efficacité des pratiques de régie d’entreprise, et, en particulier
celles liées à l’indépendance des administrateurs, a ...
Arbitration under the regulations on the guarantee of new residential buildings in Quebec
(2010-12-02)
Dans ma mémoire, j’ai discuté les concepts d’arbitrage comme méthode de résolution d’un litige et par après, je donne un court historique de l’acceptation d’arbitrage au Québec.
Le Chapitre I étudie la structure des ...
Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters
(2010-11-04)
La grande majorité des causes tranchées par la Cour fédérale relève du droit de l’immigration. Environ 80% des causes plaidées devant la Cour fédérale sont en matière d’immigration. La plupart des causes qui se rendent à ...
Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms
(2011-08-04)
Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement
économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale
des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement ...
A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations
(2017-03-29)
Deux décennies après l’adoption de la Convention relative au statut des réfugiés en 1951, l’affluence du nombre de réfugiés réclamant l’asile aux frontières occidentales a mené les États européens à instaurer des règles ...
Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States
(2010-06-03)
La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une
caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de
capitalisme, confère une grande discrétion à ...
In search of protection : sexual minority women in Canadian refugee determination
(2015-02-20)
Le Canada accepte des demandes d’asile sur la base de l'orientation sexuelle depuis
plus de 20 ans. Quoi qu’il en soit, cette recherche permet de douter du fait que les demandes
sur la base de l’orientation sexuelle ...
Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit
(2021-04-15)
L'intérêt en apprentissage machine pour étudier la causalité s'est considérablement accru ces
dernières années. Cette approche est cependant encore peu répandue dans le domaine de
l’intelligence artificielle (IA) et du ...