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La spécificité du droit international de l’environnement dans son rapport avec la souveraineté étatique
(2021-01-15)
La détérioration de l’environnement et les menaces graves pour la planète, notamment les changements climatiques, l’appauvrissement de la couche d’ozone, les taux d'extinction des espèces et le défi d’alimenter une population ...
Le développement d’hydrocarbures dans l’océan Arctique et l’obligation d’entreprendre une évaluation environnementale
(2020-06-09)
Avec la fonte des glaces, l’océan Arctique devient progressivement accessible. Ce fait entraine avec lui un regain d’intérêt pour une région ayant été longtemps oubliée par les États. Les nouvelles licences d’exploration ...
Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement ? La problématique du respect des obligations en droit international environnemental
(2021-11-02)
Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement? Si les récents jugements rendus en droit interne semblent vouloir répondre à cette question par l'affirmative, cela n'est pas évident en droit international. Érigée ...
La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux
(2020-12-04)
L’arme nucléaire, arme de destruction massive par excellence, est unique en son genre par son potentiel de destruction inédit et par le caractère indiscriminé de ses frappes. Véritable menace pour l’humanité, ce type d’arme ...
La souveraineté des États en droit international et l’ingérence humanitaire : une analyse fondée sur l’instrumentalisation de l’action humanitaire dans les pays du sud
(2022-11-18)
Dans ce travail, nous lèverons le voile sur la notion d’État souverain en droit international ainsi que son principe directeur, le principe de l’égalité souveraine des États et son corollaire, la non-ingérence dans les ...
Dans les interstices du droit formel : responsabilité sociale des entreprises, soft law et gouvernance contractuelle de la chaine d’approvisionnement mondiale
(2020-12-04)
D’essence interétatique, le droit international public semble fermer ses frontières à toute responsabilité des entreprises transnationales. Cette imperméabilité à la reconnaissance d’une responsabilité juridique ...
International investment arbitration and the rule of law : the issue of legal certainty in arbitral jurisprudence dealing with human rights’ protection of local populations
(2021-04-15)
L’arbitrage international d’investissement se voit de plus en plus confronté à des enjeux originellement hermétiques à l’arbitrage : la protection des droits de l’homme. En effet, le développement d’investissements ayant ...
La protection environnementale face au principe de spécialité de l’Organisation Mondiale du Commerce
(2021-04-15)
Le principe de spécialité des organisations internationales est-il un obstacle à la protection de l’environnement par le droit de l’OMC ? Dans ce mémoire, nous examinons l’impact du principe de spécialité sur les volontés ...
La pollution sonore des océans et la règlementation du bruit sous-marin : un enjeu international qui prend tout son ampleur dans l’Arctique canadien
(2021-11-02)
Les océans sont remplis de sons naturels et sont aujourd’hui de plus en plus envahis par des bruits d'origine humaine (bruits anthropiques). Ce mémoire étaye l’état actuel des connaissances sur les différentes sources de ...
Femmes et usage de la force en droit international : analyse thématique féministe des résolutions "Femmes Paix et Sécurité"
(2020-03-11)
L’usage de la force en droit international a connu d’importantes évolutions au XXème siècle. Après la seconde guerre mondiale le droit à la guerre devient un droit d’exception et l’usage de la force est prohibé hors du ...