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La collaboration interprofessionnelle dans le domaine de la santé au Québec : une approche en managérialisation du droit
(2023-02-24)
Introduction
La collaboration interprofessionnelle (CI) est essentielle à l'efficacité des soins de santé au
Canada. Cette pratique est modélisée par un ensemble de lois, règlements et politiques,
mais la littérature ...
L'incidence de l'arbitrage investisseur-État sur l'action étatique en période de crise sanitaire : dilemme entre protection de l’investissement étranger et intérêt général
(2023-02-24)
Bien qu’elles soient nécessaires et d’intérêt public, les mesures mises en place par les États pour faire face à la pandémie de Covid-19 peuvent être remises en cause par les investisseurs étrangers, alléguant qu’elles ...
Les systèmes d’armes autonomes et le droit international humanitaire : une légalité contestée
(2023-02-24)
Ce travail évalue la licéité des systèmes d’armes autonomes au regard du droit international
humanitaire en utilisant le mécanisme d’examen juridique des nouvelles armes prévu à
l’article 36 du Protocole additionnel I ...
Les demandes d'arrêt de paiement des lettres de garantie et des lettres de crédit en raison de fraude
(2023-07-25)
À l’ère de la mondialisation, les transactions commerciales internationales occupent une importance capitale dans l’économie mondiale. Dans ce type de transaction, les parties se trouvent dans des États différents ce qui ...
La défense d’intoxication volontaire extrême en droit pénal canadien : est-ce que le nouveau libellé de l’article 33.1 du Code criminel sera en mesure d’atteindre les objectifs que le Parlement visait lors de son adoption?
(2024-02-06)
L’article 33.1 est une disposition du Code criminel qui vise à interdire l’utilisation de la défense d’intoxication extrême à l’encontre d’infractions violentes d’intention générale. La première version de cette disposition ...
Les minorités linguistiques et l'accès à la justice : pour une pratique conforme aux Chartes
(2019-05-13)
Le contexte actuel de mondialisation et de mobilité des citoyens de tous les pays, qui parlent des langues diverses, change la composition culturelle et linguistique de la société québécoise. Cette diversification de la ...
Une analyse du processus de justice transitionnelle au Pérou à la lumière du Droit international
(2016-10-04)
Le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, a établi des obligations étatiques pour affronter les défis des sociétés en transition : la recherche de la vérité autour des crimes ...
La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : l’égalité réelle mise en oeuvre au Québec?
(2023-07-25)
De nombreuses études tendent à démontrer qu’au Québec et au Canada, les personnes immigrantes font face à divers obstacles pour accéder au marché de l’emploi québécois, surtout lorsqu’il s’agit d’y exercer une profession ...
L’impact de l’évolution de l’interprétation constitutionnelle de la liberté d’association sur l’accréditation multipatronale
(2024-03-26)
Le Code du travail, pièce maîtresse du droit des rapports collectifs du travail au Québec, ne reconnaît pas l’accréditation multipatronale et érige certains obstacles aux négociations collectives multipatronales. Au tournant ...
Les nouvelles formes de monnaie : entre encadrement des initiatives privées et renouvellement de l’offre publique
(2024-03-26)
Depuis sa création la monnaie a été l’objet de nombreuses évolutions. Ces dernières années
ont vu l’apparition de cryptomonnaies et de projets de monnaie issus de personnes privées.
Ces évolutions ont poussé les États ...