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Équité et bonne foi : perspectives historiques et contemporaines sur les distinctions fondamentales entre ces deux outils de justice contractuelle
(2023-02-24)
La théorie classique du contrat et ses corollaires, l’autonomie de la volonté des parties et le principe de la stabilité des contrats, ont longtemps régné en droit des obligations. Depuis l’introduction du Code civil du ...
La guerre de l’eau, la bataille du Nil : entre accords régionaux, utilisation équitable et devoir de coopération
(2023-02-24)
Les rivières, lacs et aquifères transfrontaliers à travers la planète sont des catalyseurs de tension internationale. Le partage des ressources en eau entre les États est sujet à des défis de plus en plus aigus avec une ...
La criminalité environnementale : définitions et réparations en faveur des victimes
(2023-02-24)
Ce mémoire propose d’analyser sur les crimes environnementaux et la réparation des victimes
des dommages environnementaux. Il commence par un survol des perspectives principales
autour desquelles différentes définitions ...
La faute civile des forces policières en droit québécois
(2023-05-26)
Les policiers jouent une rôle unique et névralgique dans notre société. Ils détiennent des pouvoirs exorbitants du droit commun, comme celui d’utiliser légalement la force ou de procéder à des arrestations. Ces pouvoirs ...
Les incidences juridiques du bâti immobilier modélisé au Québec
(2023-05-26)
Ce mémoire traite comme objet le BIM (Bâti immobilier modélisé), ses incidences et ses perspectives juridiques dans le droit de la construction au Québec, il consiste à présenter une discussion méthodologique relative à ...
Le mythe du protecteur masculin : entre traite de personnes, sécurité nationale et stéréotypes
(2023-05-26)
La traite de personnes est un phénomène qui a suscité beaucoup d’attention au niveau international. L’analyse historique de l’encadrement juridique de ce crime révèle que différents stéréotypes ont contribué à sa construction. ...
Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité)
(2023-05-26)
Le 21 septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 64 afin de moderniser son régime de protection des renseignements personnels. S’inspirant du Règlement Général sur la Protection des Données ...
L’authenticité dans le droit de la preuve civile québécois
(2023-05-26)
L’authenticité est une notion courante, qui est abondamment utilisée dans notre quotidien; qu’il s’agisse de qualifier un geste, une parole ou une personne. L’authenticité se révèle aussi être une notion fondamentale, voire ...
La réforme du droit OHADA des investissements : une éradication des pratiques contractuelles déloyales par l’introduction d’un Acte uniforme relatif aux investissements
(2023-05-26)
Cette ébauche est une contribution au développement économique des États d’Afrique subsaharienne, en particulier ceux membres de l’OHADA. Elle répond à une problématique qui nuit au développement économique de ces États ...
Les systèmes d’intelligence artificielle dans le processus du recrutement et les droits des travailleurs entre l’Union Européenne et le Québec : vers une meilleure protection ou une discrimination aggravée
(2023-05-26)
Dans un monde en plein transformation vers le numérique, le recours aux systèmes d’intelligence artificielle aux fins de faciliter les tâches n’est plus une nouvelle. Le monde du travail et notamment le recrutement sont ...