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Perspectives modernes de la fonction d'administrateur, corollaires de la responsabilité sociale de la société commerciale
(2000-02-03)
Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité des administrateurs au sein du conseil d'administration d'une société commerciale'. Dans une perspective historique, la mission de la société commerciale a été perçue comme ...
La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger
(2010-04-01)
Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. ...
La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés
(2006-10)
L'arbitrage étant une institution basée sur la volonté des parties, le consentement à la
procédure arbitrale multipartite soulève de nombreuses questions relativement à la
manière dont les parties expriment leur intention ...
La réparation devant la Cour pénale internationale : quel droit pour les victimes?
(2024-05-28)
La Cour pénale internationale a été créée dans un but à la fois de répression et de réparation. Ces deux objectifs continuent de se concrétiser et sont clairement devenus indissociables de toute définition qu’on pourrait ...
La protection du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle
(2024-05-28)
Dans plusieurs juridictions comme le Québec, la vie privée est considérée comme un droit humain fondamental. Toutefois, la portée de ce droit est complexe et elle varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment sociaux ...
Les libertés et les déterminations du juge dans un contexte d’utilisation d’outils d’aide à la décision
(2024-05-28)
Le juge est une figure primordiale dans un État de droit chargé d’individualiser la règle de droit lors de différends. C’est aussi un contre-pouvoir chargé de surveiller le législatif et l’exécutif. Pourtant, c’est le ...
Étude sur la délégation en droit civil québécois
(2024-05-28)
La délégation en droit civil québécois est difficilement conciliable avec la conception
traditionnelle de la délégation puisque le délégué peut opposer au délégataire tous les moyens que
le délégant aurait pu faire valoir ...
La portabilité des données personnelles des consommateurs, ses aspects juridiques dans l'Union européenne, au Canada et au Québec : applications, possibilités et risques
(2024-05-28)
La portabilité des données personnelles des consommateurs est encore une question récente dans le domaine de la protection de la vie privée. Parmi les normes étudiées dans ce travail, le Règlement Général sur la Protection ...
Les capacités parentales critiquées dans les jugements en matière de garde d’enfant : analyse à la lumière du marqueur identitaire du genre
(2024-05-28)
Cette étude s’intéresse à l’analyse qu’ont fait les juges de la Cour supérieure du Québec, entre 2016 et 2020, du critère de réussite de la garde partagée des capacités parentales comparables afin de déterminer s’il existe ...
Les dommages exemplaires en droit québécois : instrument de revalorisation de la responsabilité civile
(1996-05-02)
Cette thèse est consacrée à l'étude de l'introduction des dommages exemplaires
en droit civil québécois. L'introduction de ce type de dommages a pour effet de
remettre en question un principe traditionnellement perçu ...