Search
Now showing items 761-770 of 770
La protection du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle
(2024-05-28)
Dans plusieurs juridictions comme le Québec, la vie privée est considérée comme un droit humain fondamental. Toutefois, la portée de ce droit est complexe et elle varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment sociaux ...
Les libertés et les déterminations du juge dans un contexte d’utilisation d’outils d’aide à la décision
(2024-05-28)
Le juge est une figure primordiale dans un État de droit chargé d’individualiser la règle de droit lors de différends. C’est aussi un contre-pouvoir chargé de surveiller le législatif et l’exécutif. Pourtant, c’est le ...
Étude sur la délégation en droit civil québécois
(2024-05-28)
La délégation en droit civil québécois est difficilement conciliable avec la conception
traditionnelle de la délégation puisque le délégué peut opposer au délégataire tous les moyens que
le délégant aurait pu faire valoir ...
La portabilité des données personnelles des consommateurs, ses aspects juridiques dans l'Union européenne, au Canada et au Québec : applications, possibilités et risques
(2024-05-28)
La portabilité des données personnelles des consommateurs est encore une question récente dans le domaine de la protection de la vie privée. Parmi les normes étudiées dans ce travail, le Règlement Général sur la Protection ...
Les capacités parentales critiquées dans les jugements en matière de garde d’enfant : analyse à la lumière du marqueur identitaire du genre
(2024-05-28)
Cette étude s’intéresse à l’analyse qu’ont fait les juges de la Cour supérieure du Québec, entre 2016 et 2020, du critère de réussite de la garde partagée des capacités parentales comparables afin de déterminer s’il existe ...
Les dommages exemplaires en droit québécois : instrument de revalorisation de la responsabilité civile
(1996-05-02)
Cette thèse est consacrée à l'étude de l'introduction des dommages exemplaires
en droit civil québécois. L'introduction de ce type de dommages a pour effet de
remettre en question un principe traditionnellement perçu ...
Les arcanes de la cryptomonnaie et de la chaîne de blocs à travers le prisme de l'article 8 de la Charte canadienne
(2024-06-19)
L’essor fulgurant des cryptomonnaies au cours des dernières années a propulsé à l’avant-plan la chaîne de blocs auprès du public. Exploitant l’anonymat et la décentralisation du système, les acteurs dans le monde criminel ...
Extradition, extraterritorialité et application de la Charte canadienne des droits et libertés
(2024-06-19)
La thèse se propose de déterminer dans quelle mesure on peut appliquer la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) pour protéger la personne qui fait l’objet d’une procédure d’extradition au Canada contre les ...
Des IA, des femmes et des droits
(2024-06-19)
Si l’intelligence artificielle subvertit nos sociétés à travers le monde, il est un élément qui reste inchangé : l’absence des femmes. Cette technologie, entendue d’ores et déjà comme la 4e révolution industrielle, prévaut ...
La responsabilité extracontractuelle et le couple : regards sur l’immixtion de la faute civile dans le contentieux conjugal
(2023-02-24)
La présente étude trouve son point d’ancrage dans l’observation de l’honorable Nicholas Kasirer selon laquelle une incompatibilité d’humeur régnerait entre le droit de la responsabilité civile et la vie conjugale, rendant ...