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Le développement d’hydrocarbures dans l’océan Arctique et l’obligation d’entreprendre une évaluation environnementale
(2020-06-09)
Avec la fonte des glaces, l’océan Arctique devient progressivement accessible. Ce fait entraine avec lui un regain d’intérêt pour une région ayant été longtemps oubliée par les États. Les nouvelles licences d’exploration ...
L'évolution des rapports entre le juge et l'arbitre au regard des récentes réformes en droit de l'arbitrage québécois : les compétences exclusives et non exclusives du juge étatique
(2020-12-04)
L'arbitre représente le juge dans la procédure d’arbitrage: il tranche, juge et détient la balance de la justice dans cette procédure. Bien que ses décisions soient des sentences arbitrales, elles n’ont pas la force ...
L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec
(2021-11-02)
Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la ...
Regards et perspectives sur l'arbitrage conventionnel au Québec
(2020-12-04)
Le droit de l’arbitrage conventionnel au Québec a été rythmé par différentes réformes de 1965 à nos jours. L’intervention législative la plus marquante est celle de la Loi de 1986 sur l’arbitrage, fortement inspirée de la ...
Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement ? La problématique du respect des obligations en droit international environnemental
(2021-11-02)
Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement? Si les récents jugements rendus en droit interne semblent vouloir répondre à cette question par l'affirmative, cela n'est pas évident en droit international. Érigée ...
Un bilan rétrospectif des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis : une approche juridique, historique et économique pour mieux envisager les relations commerciales futures
(2021-11-02)
Les accords de libre-échange sont généralement étudiés indépendamment les uns des autres; ou, quand ils le sont conjointement, le détail des dispositions n'est pas présenté. L'objet ici est de fournir un tracé des différents ...
Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises : le cadre législatif britannique comme source d'inspiration pour le Canada. Une étude de droit comparé : Québec, cadre juridique fédéral canadien, Union européenne, Royaume-Uni
(2018-03-22)
Dans le contexte économique actuel, marqué par l’augmentation du nombre des restructurations et des licenciements collectifs qui en découlent, il semble important de s’intéresser au besoin de sécurité entourant l’emploi ...
Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique
(2005-05)
Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra
révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie.
L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques ...
Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement
(2016-04-20)
Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel ...