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Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau
(2015-05-07)
La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont ...
La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008)
(2009-10-08)
L'une des critiques fondamentales adressées au mécanisme de contrôle et de surveillance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière électorale tient au risque qu'il portera atteinte à la souveraineté de l'État. ...
L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise
(2020-03-11)
Le présent mémoire porte sur les impacts, sur la législation québécoise, des commissions d'enquête portant sur les manques d'intégrité et d'éthique dans l'administration. Plus spécifiquement, il y est présenté une étude ...
L'élimination des barrières non tarifaires au commerce interprovincial et l'Accord sur le commerce intérieur du Canada
(2009-11-05)
L'Accord sur le commerce intérieur est un accord de libre-échange pancanadien visant l'abaissement des barrières non tarifiaires au commerce interprovincial. La notion de barrières au commerce interprovincial, en soi, ...
Codes de conduite et droit d'association : une étude exploratoire du secteur du textile
(2010-10-07)
Avec la globalisation de l’économie, l’entreprise traditionnelle est devenue un réseau global de producteurs liés par des contrats. À la suite de certains abus commis par les entreprises multinationales, notamment en ce ...
L’attribution au Liban du comportement du Hezbollah selon le droit international de la responsabilité de l’État
(2011-07-07)
La guerre de 33 jours qui s’est déroulée au Liban en juillet-août 2006 a donné lieu à une panoplie de questions sur la légitimité du recours à l’usage de la force dont a fait preuve Israël au nom de son droit à la légitime ...
La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international
(2011-04-01)
Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles
temporaires, à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles
saisonniers (principalement Mexicains) et le Programme des ...
Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants
(2011-12-01)
Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un ...
Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme
(2011-09-01)
Bien que les chercheurs fassent état de l ’importance croissante de l ’individualisme en droit québécois de la famille, il n ’est pas clair que ces conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Il ...
L’encadrement juridique des biobanques populationnelles et leurs obligations au Québec
(2012-07-05)
La mise en banque d’échantillons humains et de données connexes n’est pas une pratique récente. Toutefois, dans les dernières décennies, ce phénomène a pris une ampleur sans précédent avec la création des biobanques ...