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La protection des mammifères marins endémiques qui se déplacent dans la région Arctique, sous l'angle du droit international
(2022-11-18)
Onze espèces de mammifères marins vivent toute l’année en Arctique et dépendent de ce milieu marin si particulier. Ces espèces endémiques et uniques au monde se déplacent à grande échelle en traversant plusieurs zones ...
La propriété intellectuelle applicable aux systèmes d’intelligence artificielle
(2022-07-07)
L’intelligence artificielle (« IA ») est une technique mathématique sophistiquée d’exploitation de l’information numérique à l’ère des mégadonnées (big data) souvent assimilée à la reproduction d’aptitudes humaines. Ces ...
Les enjeux du télétravail en droit québécois
(2022-07-07)
Facilité par la télématique, imposé par la pandémie de la COVID-19, le télétravail connaît une popularité sans précédent. Or, le droit québécois est muet sur cette forme d’organisation du travail qui a un impact sur les ...
Droit et intelligence artificielle : essai pour la reconnaissance du droit computationnel
(2023-02-24)
La porosité entre le droit et l’intelligence artificielle a aujourd’hui soixante ans. Cette porosité qui devait, à l’origine, permettre aux informaticiens d’améliorer les performances cognitives de leurs algorithmes, ...
La mise en oeuvre des obligations de l'employeur en matière de harcèlement psychologique dans un contexte de relations de travail tripartites : l'effectivité d'une protection morcelée
(2022-07-07)
Le présent mémoire met en relation la protection contre le harcèlement psychologique en milieu de travail, le morcellement de cette protection et les relations de travail tripartites, afin de se pencher sur l’effectivité ...
Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois
(2023-10-31)
Ce mémoire analyse la place juridique du marchand dans les sociétés camerounaise et québécoise. Le droit a toujours cherché à catalyser les activités des marchands en régulant l’accès à leur profession, en contrôlant leurs ...
La dénonciation publique : étude du cadre juridique applicable aux professionnels de la santé au Québec
(2022-11-18)
Au cours des dernières années, plusieurs professionnels de la santé ont dénoncé publiquement des situations problématiques affectant le système de santé et des services sociaux du Québec, notamment par le biais des réseaux ...
La responsabilité du transporteur suborbital de personnes : un régime à construire
(2022-03-25)
Les transports suborbitaux privés peuvent être définis comme tout vol réalisé au moyen d’un véhicule aérospatial, capable d’atteindre une très haute altitude et d’évoluer dans les couches supérieures de l’atmosphère ...
Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADA
(2021-12-01)
La téléphonie mobile occupe une place importante dans notre société. Nous sommes passés de
téléphones n’ayant que pour principale fonction la communication, à de véritables instruments de
développement économiques. ...
La guerre contre la drogue et les femmes : analyse du cadre juridique international en matière de drogues et ses conséquences pour les droits des femmes aux États-Unis
(2022-05-05)
Les mesures prohibitionnistes en matière de drogue se sont répandues peu à peu à l'échelle internationale au début du 20e siècle. L'influence montante des États-Unis sur la scène internationale au tournant de la Deuxième ...