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Voici les éléments 21-30 de 43
Les droits moraux des artistes interprètes de l’audiovisuel, perspectives internationales
(2018-03-22)
Les droits moraux, aujourd’hui encore, ne jouissent pas d’une reconnaissance égale à travers le monde. Ce qui vaut pour les auteurs d’œuvres artistiques vaut à plus forte raison pour les artistes-interprètes de ...
Les incitations à l’investissment ont-elles un impact sur l’attractivité de l’investissement direct étranger en Égypte?
(2018-10-22)
Depuis le siècle dernier, l’investissement direct étranger est devenu un moyen utilisé par les États pour soutenir leur développement économique. En effet, l'IDE est reconnu comme étant non seulement un facteur important ...
La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain?
(2011-11-03)
L’objet de ce travail vise à déterminer si le transport aérien en Europe relève d’une compétence partagée entre l’Union européenne (UE) et les États membres, ou s’il s’agit plutôt d’une occupation du terrain par l’UE dans ...
Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct
(2013-06-03)
L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique ...
L’impact du chapitre 11 de l’ALÉNA sur la démocratie canadienne
(2017-09-29)
Depuis son entrée en vigueur en 1994, l’ALÉNA a été vivement critiqué par plusieurs, notamment en raison de son chapitre 11 relatif aux investissements. Ce chapitre prévoit des dispositions protègeant les droits économiques ...
L'Économie de communion : devoirs moraux et responsabilité sociale axée sur le relationnel dans l'entreprise
(2017-07-13)
Au sein de l’économie libérale, est né un modèle d’entreprise conjuguant altruisme et recherche du profit : l’Économie de Communion. À travers sa responsabilité sociale, cette entreprise adopte des stratégies particulières ...
La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux
(2016-06-23)
En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. ...
La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec
(2016-06-23)
Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer ...
Analyse des récentes décisions relatives à l'action collective à la lumière des objectifs des recours de la Loi sur les valeurs mobilières : analyse et critique
(2018-03-22)
Depuis les amendements de 2007 à la Loi sur les valeurs mobilières, le domaine de l’action
collective a connu une incroyable croissance et a dû faire face à de multiples défis afin de
s’adapter à ce secteur. S’étant ...
La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?
(2016-05-27)
Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits ...