Parcourir Faculté de droit – Thèses et mémoires par titre
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Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français
(2019-10-18)L’essor des technologies de l’information des dernières décennies a été tel qu’on l’a qualifié de « révolution numérique ». Pour ne retenir que l’aspect relatif à l’information, l’internet a donné une autre envergure à la liberté d’expression, en ... -
La responsabilité civile judiciaire
(2022-11-18)La théorie de la responsabilité civile judiciaire est au cœur du nouveau paradigme de la justice au Québec. Elle rassemble sous un même concept l’abus de procédure, l’abus d’ester en justice, la proportionnalité, la coopération et les autres principes ... -
La responsabilité criminelle a-t-elle un avenir? : enquête sur les fondements philosophiques, juridiques et psychologiques de l’imputabilité pénale à l’ère des neurosciences
(2021-11-16)La présente thèse a une vocation à la fois descriptive et prospective. Descriptive, d’une part, en ce qu’elle entend mettre au jour les fondements juridiques actuels de la responsabilité criminelle tout en déterminant l’étendue des rapports qu’ils ... -
La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre
(2005-11)Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question ... -
La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales
(2009-09-13)La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques sont énormes mais c'est tout le cadre juridique de la responsabilité ... -
La responsabilité du transporteur suborbital de personnes : un régime à construire
(2022-03-25)Les transports suborbitaux privés peuvent être définis comme tout vol réalisé au moyen d’un véhicule aérospatial, capable d’atteindre une très haute altitude et d’évoluer dans les couches supérieures de l’atmosphère terrestre, sans pour ... -
La responsabilité extracontractuelle et le couple : regards sur l’immixtion de la faute civile dans le contentieux conjugal
(2023-02-24)La présente étude trouve son point d’ancrage dans l’observation de l’honorable Nicholas Kasirer selon laquelle une incompatibilité d’humeur régnerait entre le droit de la responsabilité civile et la vie conjugale, rendant difficile la sanction des ... -
La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat
(2012-01-05)L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de ... -
La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger
(2010-04-01)Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. Par ailleurs, notons que la ... -
La responsabilité précontractuelle, perspectives québécoise et internationale
(2009-03)Ce mémoire aborde la question de la responsabilité précontractuelle en regardant son incidence en droit québécois ainsi qu'en droit international. Plus précisément, il s'agit de savoir comment est traitée la rupture des négociations lorsqu'aucun ... -
La responsabilité sociétale des multinationales canadiennes à l’aune de l’AECG
(2020-12-04)Les normes et lignes directrices encadrant la responsabilité sociale des entreprises reçoivent application seulement au moment où les États et entreprises décident de les appliquer. Ce volontarisme est synonyme d’autorégulation. Dans un contexte de ... -
Right to asylum and border control : implications of european union policies on access to EU territory of people in need of international protection
(2013-04-05)Depuis plusieurs années, les États membres de l’Union européenne (UE) se soumettent à des politiques restrictives, en matière d’asile, qui les contraignent à respecter leur engagement de protéger les personnes qui fuient la persécution. Plusieurs ... -
The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines
(2006-05)The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements ... -
The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected
(2020-12-04)L’évolution de la technologie, nonobstant ses apports, peut enfreindre certains de nos droits fondamentaux puisqu’elle se développe plus rapidement que ces derniers. Ce mémoire vise à relever les défis que les technologies intelligentes peuvent poser ... -
Les risques découlant de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques du point de vue des producteurs audiovisuels
(2012-10-11)La diffusion sur les plateformes néomédiatiques d’œuvres audiovisuelles, comme les sites Internet des télédiffuseurs ou des webdiffuseurs, la vidéo sur demande, la télévision mobile ou la webdistribution, modifie les risques que les producteurs ...