Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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Le Mercosur et la protection de la propriété intellectuelle : formation, évolution historique et importance dans ses relations internationales
(2011-10-06)Depuis le début de son histoire, l’être humain cherche, pour de nombreuses raisons à s’associer et développer le milieu où il vit. Ces caractéristiques culminèrent dans les phénomènes de mondialisation et de révolution technologique responsables de la ... -
Les minorités linguistiques et l'accès à la justice : pour une pratique conforme aux Chartes
(2019-05-13)Le contexte actuel de mondialisation et de mobilité des citoyens de tous les pays, qui parlent des langues diverses, change la composition culturelle et linguistique de la société québécoise. Cette diversification de la société remet en question la ... -
La mise en marché des produits issus du génie tissulaire: Une question de catégorisation?
(2009-07-09)Le génie tissulaire est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes du génie et des sciences de la vie (notamment la science des cellules souches) dans le but de régénérer et réparer les tissus et organes lésés. En d'autres mots, plutôt ... -
La mise en oeuvre des obligations de l'employeur en matière de harcèlement psychologique dans un contexte de relations de travail tripartites : l'effectivité d'une protection morcelée
(2022-07-07)Le présent mémoire met en relation la protection contre le harcèlement psychologique en milieu de travail, le morcellement de cette protection et les relations de travail tripartites, afin de se pencher sur l’effectivité de la protection contre le ... -
Modelling causality in law = Modélisation de la causalité en droit
(2021-04-15)L'intérêt en apprentissage machine pour étudier la causalité s'est considérablement accru ces dernières années. Cette approche est cependant encore peu répandue dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et du droit. Elle devrait l'être. ... -
La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire
(2006-07)Cette suite d'essais analyse la conception de la monnaie en droit, cherchant à isoler l'originalité de sa nature abstraite. La tradition juridique caractérise la monnaie à la fois comme un fait et comme un droit parce qu'elle présuppose un sens ... -
Multimodal carrier liability in the U.S. and Canada : towards uniformity of applicable rules?
(2004-06)From its inception, intermodal transport of goods has served trade, shippers and carriers, radically increasing transactions of goods worldwide. Multimodal carrier liability rules, however, have not evolved with the same rhythm and remain fragmented ... -
La municipalité comme autorité responsable : une approche institutionnelle et fonctionnelle de l'immunité.
(2023-10-31)L’objectif de cette thèse est de trois ordres. Premièrement, elle vise à examiner la responsabilité municipale à travers le prisme d’une analyse institutionnelle afin de démontrer que les municipalités ne possèdent aucune protection constitutionnelle ... -
Le mythe du protecteur masculin : entre traite de personnes, sécurité nationale et stéréotypes
(2023-05-26)La traite de personnes est un phénomène qui a suscité beaucoup d’attention au niveau international. L’analyse historique de l’encadrement juridique de ce crime révèle que différents stéréotypes ont contribué à sa construction. Plus particulièrement, ... -
Nature et particularismes du contrat de progiciel
(2009-04)Le présent mémoire a pour ambition d'analyser la nature juridique et les particularismes du contrat de progiciel. Dans une première partie, nous examinerons les obligations mises à la charge des parties puis nous tenterons de qualifier le contrat de ... -
La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois
(2016-10-04)Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur ... -
La nécessité d'associer la biopiraterie à la criminalité environnementale pour une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels en droit international
(2019-03-27)Bien que la biopiraterie soit une pratique connue depuis des décennies, il est cependant admis qu’elle a été renforcée par les régimes juridiques internationaux issus de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et de la propriété intellectuelle ... -
Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques
(2017-09-29)Ce mémoire se veut une étude de l'évolution du lien entre l'environnement, plus précisément le droit international relatif aux changements climatiques, et le droit international de la personne. Le rapprochement de ces deux concepts depuis l'énonciation ... -
Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale
(2014-03-03)Cette étude analyse les effets conjugués de la montée du néo-libéralisme et de la consommation de psychotropes sur l’anthropologie pénale. Cette conjoncture modifie les rapports du sujet de droit à lui-même, à autrui et au social. Elle remet ... -
Neutralité du net, entre fragmentation et convergence
(2017-07-13)Ce mémoire examine les composantes propres à un cadre législatif raisonnable en matière de neutralité de l’Internet en considérant les problématiques soulevées dans différents systèmes de droit. Nous commençons par l’antagonisme entre la ... -
La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux
(2020-12-04)L’arme nucléaire, arme de destruction massive par excellence, est unique en son genre par son potentiel de destruction inédit et par le caractère indiscriminé de ses frappes. Véritable menace pour l’humanité, ce type d’arme se doit d’être encadré par ...