Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre
(2005-10)Cette étude a pour but de démontrer l'attitude paradoxale du gouvernement canadien relativement à sa politique visant l'impunité dans le traitement des criminels de guerre. Dans les faits, il appert qu'il s'abstient de punir ces criminels en vertu ... -
Les parajuristes et les étudiants en droit comme vecteurs d'accès à la justice : proposition d'une nouvelle approche conciliant innovation et protection du public
(2022-03-25)Cette recherche vise à étudier le rôle que peuvent jouer les parajuristes et les étudiants en droit dans le processus d'accès à la justice des citoyens. Face à la crise d'accès à la justice que nous constatons, il nous apparaît pertinent d'évaluer ... -
Parallel proceedings in China, Korea and Japan : a comparative analysis of the development of general international jurisdiction rules
(2022-03-25)Dans la nouvelle ère de la mondialisation, les règles du droit international privé sont passées de la rigidité à la flexibilité, et la tendance à la modernisation et à la codification a commencé à fusionner. Toutefois, pour des raisons historiques, les ... -
Le partage de la compétence constitutionnelle en matière de relations de travail pour les entreprises et services dont les activités et la vocation sont intimement liées aux Autochtones
(2014-03-03)Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle de la compétence constitutionnelle que peut exceptionnellement faire valoir le Parlement en matière de relations de travail lorsque les activités d’une entreprise sont intimement liées à la compétence que ... -
Patent pools and competition law : an examination of the enforcement strategies of competition authorities
(2008-01)In the past decade, we have seen a resurgence of patent pools. These pools have emerged in our high-tech world to overcome a number of transaction costs involved in assembling patents necessary for the creation of new technologies. While patent pools ... -
The patentability of human genetic material in China : a comparative analysis
(2004-01)The past decade has seen an explosion in the availability of genome sequence data from public and private genome projects. Most notably, the complete human DNA genome sequence has been published and the locations of some of the genes have been mapped ... -
La personnalité du juge dans l'interprétation des lois
(2020-12-04)Ce texte explore les phénomènes qui expliquent comment la personnalité des décideurs influence l’interprétation de la loi. La personnalité y est envisagée comme une notion qui englobe l’ensemble des traits idiosyncratiques du juge, y compris sa ... -
Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs
(2007-12-06)Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit. Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à façonner le« rapport au droit» des ... -
Perspectives juridiques quant à l'implantation du programme REDD+ dans les pays en développement: développement durable et participation locale
(2018-03-22)La situation de la forêt tropicale dans les pays en développement (PED) est inquiétante. Les émissions de dioxyde de carbone dues au déboisement sont de l'ordre de 1,6 GtCO2/an, soit 17% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Sous l'égide de ... -
Perspectives modernes de la fonction d'administrateur, corollaires de la responsabilité sociale de la société commerciale
(2000-02-03)Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité des administrateurs au sein du conseil d'administration d'une société commerciale'. Dans une perspective historique, la mission de la société commerciale a été perçue comme étant la maximisation des ... -
La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets
(2011-08-04)Le développement fulgurant noté dans le domaine des biotechnologies peut être attribué, sinon essentiellement du moins partiellement, à l’utilisation des ressources génétiques (RG) et des savoirs traditionnels (ST) acquis sur ces ressources. Ces ... -
Les peuples conquis et leurs droits face à l’introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763) : une analyse comparée : Québec, Floride et Grenade
(2022-05-27)En 1763, la Proclamation Royale crée quatre nouveaux gouvernements parmi les territoires qu’acquiert la Grande-Bretagne : la Province de Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et Grenade. La Proclamation prévoit que le droit anglais et ... -
Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement ? La problématique du respect des obligations en droit international environnemental
(2021-11-02)Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement? Si les récents jugements rendus en droit interne semblent vouloir répondre à cette question par l'affirmative, cela n'est pas évident en droit international. Érigée autour de ce plafond de verre ... -
Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat
(2015-10-05)Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Si deux siècles de décisions et de commentaires contradictoires empêchent de répondre à cette question avec la certitude et l’assurance auxquelles nous a habitué la doctrine civiliste, il est tout ... -
The placebo effect: international patent law and the protection of traditional plant medicine
(2008-03)Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble d'ailleurs croissant entre ... -
Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix
(2011-10-06)C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète avant tout la matérialisation ... -
La politique commune de l'immigration et de l'asile de l'UE en période de crise et le traitement des ressortissants de pays-tiers
(2017-03-29)Depuis sa création, l`Union européenne continue d’être le laboratoire d’une construction économique, sociale, politique et scientifique fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des services et des biens. Comme nous le verrons, le ... -
La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain?
(2011-11-03)L’objet de ce travail vise à déterminer si le transport aérien en Europe relève d’une compétence partagée entre l’Union européenne (UE) et les États membres, ou s’il s’agit plutôt d’une occupation du terrain par l’UE dans cette matière ? Ainsi, nous ...