Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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L'Économie de communion : devoirs moraux et responsabilité sociale axée sur le relationnel dans l'entreprise
(2017-07-13)Au sein de l’économie libérale, est né un modèle d’entreprise conjuguant altruisme et recherche du profit : l’Économie de Communion. À travers sa responsabilité sociale, cette entreprise adopte des stratégies particulières de gestion qui tentent de ... -
L'écrit électronique
(2010-01-07)Les technologies de l’information entraînent de profondes transformations dans nos façons d’apprendre et de socialiser ; de lire et d’écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions, juridiques ou non. Créées au fil ... -
L'éducation à la citoyenneté comme forme de socialisation juridique: pour une prise de conscience de ses droits et devoirs fondamentaux dans une perspective contemporaine
(2003-05)L'éducation à la citoyenneté comme forme de socialisation juridique est un moyen parmi d'autres qui nous permet de concevoir un possible dépassement de la «raison paresseuse» dans laquelle sont engagés les modèles politiques occidentaux. Les bases d'un ... -
L’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail sur l’éradication du travail des enfants en Mauritanie
(2011-03-03)L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité est appréciée en mesurant la ... -
L’effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
(2024-02-06)L’objectif de cette thèse consiste à déterminer si le Traité sur le commerce des armes (TCA) est effectif en ce qui concerne les dispositions relatives au transfert (art. 6) et à l’exportation (art. 7) dans leurs applications aux ventes d’armes à ... -
Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants
(2010-05-05)Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des ... -
L'efficacité du cadre légal particulier de la négociation collective visant les pompiers municipaux québécois : le cas des pompiers de Montréal
(2015-10-05)L’encadrement légal particulier de la négociation collective impliquant les pompiers municipaux québécois, malgré sa soumission à certaines règles prévues par le régime général du Code du travail, présente des spécificités qui pourraient en affecter ... -
L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels
(2014-09-17)Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements personnels imposent notamment ... -
L'effritement du consentement au profit d'une meilleure justice distributive de la recherche biomédicale avec des sujets humains : une étude comparative en situation d'urgence
(2004-08)La recherche biomédicale réalisée en situation d'urgence traduit la confrontation entre différents principes conducteurs éthiques. Le respect de l'autonomie de la personne, illustré à travers l'obtention du consentement libre et éclairé du sujet ... -
L'égalité entre hommes et femmes dans le Coran selon l'interprétation réformiste de Mahmoud Mohamed Taha
(2007-12)Prises à la lettre et strictement appliquées par les intégristes musulmans, certaines dispositions du Coran vont à l'encontre de l'égalité entre hommes et femmes. Pour sa part, Mahmoud Mohamed Taha s'est plutôt attaché à promouvoir cette égalité non ... -
L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
(2018-06-26)Depuis plus de 40 ans au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination ayant pour motif les convictions politiques. Pourtant, cette protection ne fut appliquée par nos tribunaux qu’en une seule occasion et sans que ... -
L’égalité souveraine : entre fiction et outil juridiques
(2010-01-07)L’idée d’une égalité souveraine apparaît en même temps que le système international multilatéral. Bien que l’égalité souveraine soit consacrée explicitement dans la Charte des Nations Unies, le principe reste indéfini. Cette étude propose une définition ... -
Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma
(2010-03-04)Le présent mémoire a pour objet les formes, les caractéristiques et les défis de la gouvernance des déchets électroniques. L’auteure explore les impactes socioéconomiques et environnementales de divers types d’instruments conçus pour mitiger les risques ... -
L'élimination des barrières non tarifaires au commerce interprovincial et l'Accord sur le commerce intérieur du Canada
(2009-11-05)L'Accord sur le commerce intérieur est un accord de libre-échange pancanadien visant l'abaissement des barrières non tarifiaires au commerce interprovincial. La notion de barrières au commerce interprovincial, en soi, suscite maintes controverses. Aucun ... -
L'émergence d'un double régime de subventions dans le système GATT/OMC : analyse du clivage entre subventions agricoles et non agricoles
(2003-12)Encore une fois, il semble que la question des subventions agricoles ait refait surface comme l'élément clé du présent cycle de négociations commerciales multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pourtant, le cycle d'Uruguay, qui ... -
L'émergence d'un principe de justice distributive en droit international économique : analyse de l'évolution du traitement spécial et différencié du GATT à l'OMC
(2009-08-18)La libéralisation des échanges a fait augmenter les richesses, mais en réalité, elles se sont concentrées dans les pays développés. La question de la distribution plus équitable des richesses s'est rapidement posée. Le système GATT/OMC a joué un rôle ... -
Émergence de normes dans les systèmes économiques et sociaux d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur
(2018-03-22)Pris dans le maelström des révolutions technologiques, de la mondialisation et des revendications de divers groupes sociaux, le droit d’auteur édicte tant bien que mal les dispositions qui règlementent les systèmes économiques et sociaux où transitent ... -
L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit
(2008-01)La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de « illimitée ». Dans les faits, une telle liberté signifiait que le de cujus pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or, depuis l'introduction des dispositions ... -
Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective : impact de la Trilogie de 2015 de la Cour suprême du Canada
(2018-06-26)En janvier 2015, la Cour suprême du Canada rend trois arrêts importants portant sur la liberté d’association, garantie par l’article 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans l’arrêt Saskatchwean Federation of Labour, la Cour reconnaît ... -
L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles normatifs
(2002-01-10)La thérapie génique, qui consiste à modifier le génome d'un individu, est la progression logique de l'application de la recherche fondamentale à la médecine. Au moment où l'on célèbre le décryptage du génome humain, surgissent les premières guérisons ... -
L'encadrement des fonds de couverture au Canada: une réflexion sur les principaux enjeux
(2009-04)Dans un contexte d'instabilité économique, force est de constater que les remises en question du libéralisme économique s'intensifient, mettant ainsi l'accent sur l'importance de la réglementation pour la protection des investisseurs ainsi que l'efficience ... -
L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français
(2011-08-04)Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé sur la façon de rendre possible l’utilisation du support électronique dans un monde où seule l’utilisation du support papier était possible jusqu’à peu. ... -
L'encadrement du droit à l'information des actionnaires en contexte d'offres publiques d'achat hostiles
(2018-03-22)La protection des actionnaires est au cœur de la réglementation du marché des prises de contrôle. Ces opérations en général et les offres publiques d’achat en particulier se caractérisent par une relation tripartite entre un initiateur, les actionnaires ... -
L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec
(2021-11-02)Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de ... -
L’encadrement juridique des biobanques populationnelles et leurs obligations au Québec
(2012-07-05)La mise en banque d’échantillons humains et de données connexes n’est pas une pratique récente. Toutefois, dans les dernières décennies, ce phénomène a pris une ampleur sans précédent avec la création des biobanques populationnelles. Défini comme étant ... -
Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies
(2016-05-27)Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques, qui se sont développées hors de tout contrôle étatique et qui fonctionnent de manière décentralisée. Bien qu’étant encore à leurs balbutiements, ces cryptomonnaies, à l’instar du Bitcoin, soulèvent de ... -
L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne
(2007-08)Dans un environnement électronique tel qu'Internet, les relations s'établissant entre les entreprises en ligne et les internautes doivent se dérouler dans un climat de confiance. Cette considération, particulièrement importante eu égard au traitement des ... -
Encadrement normatif du dépistage par analyse de sérum maternel, une technique de dépistage prénatal
(2004-01)Le diagnostic et le dépistage prénatals ont été créés pour tenter de diminuer, et parfois même enrayer, les inquiétudes qui habitent les parents, et tout particulièrement la femme, dans la période d'attente qu'est la grossesse. Par contre, la science ... -
Encadrement normatif visant l'utilisation de la marijuana à des fins médicales en Occident
(2007-05)La marijuana existe dans l'environnement humain depuis des milliers d'années, tant pour ses usages récréatifs que médicaux. Pour ces derniers, elle tend à être de plus en plus valorisée; voire considérée comme un produit « non dangereux» et même ... -
Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré
(2015-11-17)Le débat sur la structure de la régulation provinciale ou fédérale en valeurs mobilières occupe la scène financière depuis nombre d’années. Suivant le Renvoi de la Cour suprême de 2011 sur le sujet, un projet de régulateur coopératif, regroupant les ... -
Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues en Amérique du Nord
(2006-04)Le présent mémoire a pour but de présenter une analyse des règles de droit s'appliquant aux sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues, ou détenues auprès d'un intermédiaire, en Amérique du Nord. Afin de procéder à cette étude, ... -
Les enjeux du télétravail en droit québécois
(2022-07-07)Facilité par la télématique, imposé par la pandémie de la COVID-19, le télétravail connaît une popularité sans précédent. Or, le droit québécois est muet sur cette forme d’organisation du travail qui a un impact sur les rapports individuels et collectifs ... -
Enjeux éthiques et légaux des applications du diagnostic préimplantatoire au Canada
(2006-04)Le diagnostic préimplantatoire (DPI), issu d'une alliance entre la procréation médicalement assistée et les techniques de diagnostic génétique, met à la disposition des êtres humains des conditions entièrement nouvelles pour le "contrôle de la qualité" ... -
Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données
(2016-10-04)Cet essai est présenté en tant que mémoire de maîtrise dans le cadre du programme de droit des technologies de l’information. Ce mémoire traite de différents modèles d’affaires qui ont pour caractéristique commune de commercialiser les données dans le ... -
Les enjeux juridiques de la circulation en ligne des médicaments dans un contexte global en mutation
(2021-11-02)La circulation en ligne des médicaments est une réalité de notre monde numérique. Elle s’exprime entre autres à travers la circulation des informations, des services, des idées, des produits. Au regard du rôle du médicament dans le cadre de la thérapie ... -
Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l'Ouest : analyse du processus contractuel
(2024-03-26)Les actes de consommation réalisés au moyen de la téléphonie mobile prolifèrent en Afrique de l’Ouest et à bien des égards, leur appréhension par le droit apparaît incohérente. Un hiatus s’observe donc entre l’encadrement juridique des contrats de ... -
Entraide judiciaire en matière pénale : défis juridiques et administratifs liés à l’adéquation formelle et matérielle du processus de collecte de preuves à l’étranger
(2019-10-18)La quête d’une réponse aux problèmes sous-jacents à la poursuite des crimes internationaux a connu des progrès importants avec l’émergence de l’entraide judiciaire en matière pénale. Celle-ci renvoie au mécanisme par lequel les accords bilatéraux et ... -
Entre Hippocrate et De Coubertin: les obligations professionnelles des médecins face au dopage sportif
(2008-08)Le contexte particulier du dopage suscite de nombreuses questions à l'égard des obligations et de la responsabilité des médecins. Suivant le Code médical du Mouvement olympique (2005), les médecins doivent respecter les principes de l'éthique médicale ... -
Entre l’art, l’invention et la nourriture : examen de la possibilité de protéger les recettes de cuisine en droit de la propriété intellectuelle canadien
(2011-03-03)Les recettes de cuisine sont partout de nos jours, dans les livres, à la télévision, sur l’Internet, ainsi que dans les restaurants et les entreprises alimentaires industrielles. Cette grande présence médiatique et économique soulève la question de ... -
Entre vulnérabilisation et revictimisation : les victimes de traite d'êtres humains face aux politiques nord-américaines
(2009-07-09)En Amérique du Nord, la lutte contre la traite d'êtres humains s'avère d'une grande complexité. Les États doivent développer les stratégies nécessaires pour faire face aux multiples manifestations qui accompagnent le phénomène et exigent une approche ... -
Equal yet different : why should beneficiaries of subsidiary protection have the same rights as refugees? : a comparative study between Canada, Germany, Hungary, and the EU
(2018-09-19)Les demandeurs d'asile qui obtiennent une protection internationale sont soit considérés comme des réfugiés, soit comme des bénéficiaires d'une protection (subsidiaire). Cette différence pourrait influencer les conditions de séjour des demandeurs d'asile ... -
Équité et bonne foi : perspectives historiques et contemporaines sur les distinctions fondamentales entre ces deux outils de justice contractuelle
(2023-02-24)La théorie classique du contrat et ses corollaires, l’autonomie de la volonté des parties et le principe de la stabilité des contrats, ont longtemps régné en droit des obligations. Depuis l’introduction du Code civil du Québec, la notion de bonne foi ... -
L'erreur judiciaire : une démonstration difficile
(2004-11)Une personne est injustement condamnée à l'emprisonnement. Elle est victime d'une erreur judiciaire. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'une telle injustice mais malheureusement il est difficile de le prouver. Le système de justice pénale au ... -
Essai sur les importations parallèles : la recherche d'un équilibre entre liberté et protection dans l'Union européenne
(2011-01-06)Le phénomène du commerce parallèle repose sur un constat de base à la fois simple et évident: le niveau des prix d’un même produit « créé et fabriqué » par le même titulaire peut souvent varier de manière importante d’un pays à l’autre, en raison ... -
L’État de droit en transition : une amnistie pour le Bloody Sunday?
(2017-07-13)Depuis la signature de l’Accord de paix du Vendredi Saint, l’Irlande du Nord a entamé son processus de transition après trente ans d’un conflit communément appelé les Troubles. Parmi les questions relatives à son cheminement se pose celle du Bloody ... -
État de droit et lutte antiterroriste : étude parallèle des systèmes juridiques français et canadien quant à la collecte et au partage des renseignements
(2017-09-29)En 2015, deux lois relatives au renseignement entrent en vigueur simultanément au Canada et en France. Ces deux lois soulignent respectivement les failles des cadres juridiques canadien et français quant à la collecte et à l’analyse des renseignements. ... -
L'État de Droit, facteur déterminant à l'entrée des investissements étrangers directs : le cas de la Serbie
(2008-11)La réduction importante de l'aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IBD) sont considérés de nos jours comme une source importante de capital et de croissance ... -
État-parti, conflits de travail et autonomie collective : pourquoi le droit du travail chinois est-il ineffectif ?
(2019-03-27)Le miracle économique observé en Chine depuis l’adoption en 1978 de sa politique « Réforme et ouverture » n’aurait pu se réaliser sans les avantages d’une main d’œuvre à rabais et d’une productivité effrénée. Autrement dit, le développement économique ... -
L'étendue de la compétence ratione materiae du juge étatique dans le règlement des différends nés de l'exécution d'un contrat complexe
(2015-02-20)Les arrêts sur l’affaire Beaudoin c. Université de Sherbrooke (Cour Supérieure et Cour d’Appel du Québec 2008-2010) ont porté sur l’intensité de l’obligation de consultation insérée dans l’accord de partenariat de recherche. Ce type de partenariat est ... -
Éthique des affaires et conformité : de la gestion des risques à une culture d’entreprise
(2019-10-18)Sur le plan théorique, la préoccupation pour l’éthique des affaires et la conformité n’est pas nouvelle puisqu’elle remonte au milieu du XXe siècle. C’est cependant suite aux scandales financiers ayant secoué les marchés financiers au début des années ... -
Éthique et gouvernance : les règles qui régissent la prévention et la sanction des conflits d'intérêts chez les élus municipaux
(2010-03-04)Ce mémoire fait l’étude du régime de prévention et de sanction des conflits possibles entre les intérêts de la municipalité d’une part et de ceux de ses élus de l’autre. L’objet de recherche est abordé selon une approche historique et éthique basée sur ...