Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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Reading Population Transfer in International Human Rights Law, International Humanitarian Law and International Criminal Law through the Principle of Humanity
(2017-09-29)Le transfert de population est la cause et la conséquence de plusieurs conflits armés. Il comprend le déplacement arbitraire de la population, le transfert de colons ainsi que le confinement des civiles en temps de guerre. Le transfert de population ... -
La réception du concept d'indépendance de la magistrature à Madagascar
(2010-05-05)Il est connu que ceux qui ne s’informent pas sur leur passé seront toujours condamnés à répéter les mêmes erreurs et pour déterminer où aller il faut d’abord savoir d’où on vient . La thèse se penche sur l’analyse de plus de deux siècles d’histoire de ... -
La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire
(2007-07)Cette étude est consacrée au droit privé fédéral et à l'interaction entre la législation fédérale et le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. Elle a pour objectif de ... -
La recherche internationale en génétique et l’utilisation secondaire des données : entre dissociation et harmonisation
(2016-04-20)L’étude des polymorphismes et des aspects multifactoriels des déterminants de la santé suscite un engouement majeur envers la recherche populationnelle en génétique et génomique. Cette méthode de recherche requiert cependant la collecte et l’analyse ... -
La réclamation en dommages punitifs et son effet sur l’assurance responsabilité : analyse de la faute intentionnelle et de l’atteinte illicite et intentionnelle
(2016-03-21)Les réclamations pour dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne se multiplient depuis plusieurs années devant les tribunaux. Pour être accueillie, cette réclamation implique la démonstration d’une atteinte illicite ... -
La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : l’égalité réelle mise en oeuvre au Québec?
(2023-07-25)De nombreuses études tendent à démontrer qu’au Québec et au Canada, les personnes immigrantes font face à divers obstacles pour accéder au marché de l’emploi québécois, surtout lorsqu’il s’agit d’y exercer une profession réglementée par un ordre ... -
La reconnaissance des qualifications professionnelles comme condition à l’immigration au Québec? : cadre juridique et enjeux politiques d’une réforme de procédure en amont
(2013-04-05)Le Canada, l'Australie et l'Union européenne sont des destinations convoitées par des immigrants hautement qualifiés dont le nombre augmente chaque année. La mobilité croissante de ces travailleurs, soutenue par des politiques favorables à leur intégration ... -
La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies
(2020-03-11)La technologie de la chaîne de blocs peut être résumée en un réseau décentralisé et distribué de registre de transactions numériques. Sa mise en oeuvre dans le marché des cryptomonnaies a été suivie par d’autres utilisations, comme les Organisations ... -
Reconnaître et protéger le statut constitutionnel des municipalités: critique de l'état du droit et perspectives d'avenir
(2009-10-08)Ce mémoire propose un portrait global et une critique de l'état du droit canadien relatif au statut juridique des municipalités. L'adage voulant que les municipalités constituent des créatures des législatures ne possédant aucun statut constitutionnel ... -
Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants
(2011-12-01)Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un État en cas de non respect ... -
Les recours collectifs contre plusieurs défendeurs
(2007-07)Le recours collectif est un moyen de procédure qui permet à une personne d'agir en demande pour le compte des membres d'un groupe dont elle fait partie. Cette procédure peut être introduite contre plus qu'un seul défendeur. On distingue deux types ... -
Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ?
(2015-10-05)La gouvernance des sociétés par actions canadiennes accorde une place aux créanciers, qui contribuent considérablement à leur financement. Les créanciers fournissent une prestation en échange d’une promesse d’être payé plus tard, de sorte qu’ils sont ... -
Redefining personal information in the context of the Internet
(2013-01-04)Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matière de protection de données ... -
La réduction des impacts environnementaux des technologies de l’information par le droit
(2017-03-29)Loin d’être des produits immatériels, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont un réel impact environnemental tout au long de leur cycle de vie. L’Éco-TIC est le point de rencontre entre le développement durable et les TIC. ... -
Les référendums sur la souveraineté de l'Écosse et de la Catalogne : le renvoi relatif à la sécession du Québec en comparaison
(2016-04-20)L’année 2014 est marquée par les référendums sur la souveraineté de l’Écosse et de la Catalogne, deux nations partageant de nombreux points communs sur les plans de l’histoire et de la culture. Le cadre juridique pré-référendaire de chacune ... -
Réflexion critique sur la relativisation du droit à la protection de l’enfant : les distinctions de traitement du signalement des situations de compromission dans la Loi sur la protection de la jeunesse et dans la législation encadrant la profession d’avocat
(2018-06-26)Notre mémoire traite de la relativisation du droit à la protection de l’enfant qui émane des dispositions en matière de signalement dans la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Plus particulièrement, nos deux axes critiques s’articulent autour ... -
Réflexions sur la protection des droits de la communauté peule au Burkina Faso
(2022-11-18)La région du Sahel a connu ces dernières années des violences terroristes sans précédent. Dans le Sahel central (Mali, Burkina Faso, Niger), selon les chiffres de l’Organisation des Nations Unies, on a dénombré 4000 décès pour l’année 2019 contre 770 ... -
La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?
(2016-05-27)Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits dérivés de gré à gré ont été ... -
La réforme du droit OHADA des investissements : une éradication des pratiques contractuelles déloyales par l’introduction d’un Acte uniforme relatif aux investissements
(2023-05-26)Cette ébauche est une contribution au développement économique des États d’Afrique subsaharienne, en particulier ceux membres de l’OHADA. Elle répond à une problématique qui nuit au développement économique de ces États par la voie de l’investissement ...