Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs
(2007-12-06)Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit. Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à façonner le« rapport au droit» des ... -
Perspectives juridiques quant à l'implantation du programme REDD+ dans les pays en développement: développement durable et participation locale
(2018-03-22)La situation de la forêt tropicale dans les pays en développement (PED) est inquiétante. Les émissions de dioxyde de carbone dues au déboisement sont de l'ordre de 1,6 GtCO2/an, soit 17% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Sous l'égide de ... -
Perspectives modernes de la fonction d'administrateur, corollaires de la responsabilité sociale de la société commerciale
(2000-02-03)Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité des administrateurs au sein du conseil d'administration d'une société commerciale'. Dans une perspective historique, la mission de la société commerciale a été perçue comme étant la maximisation des ... -
La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets
(2011-08-04)Le développement fulgurant noté dans le domaine des biotechnologies peut être attribué, sinon essentiellement du moins partiellement, à l’utilisation des ressources génétiques (RG) et des savoirs traditionnels (ST) acquis sur ces ressources. Ces ... -
Les peuples conquis et leurs droits face à l’introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763) : une analyse comparée : Québec, Floride et Grenade
(2022-05-27)En 1763, la Proclamation Royale crée quatre nouveaux gouvernements parmi les territoires qu’acquiert la Grande-Bretagne : la Province de Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et Grenade. La Proclamation prévoit que le droit anglais et ... -
Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement ? La problématique du respect des obligations en droit international environnemental
(2021-11-02)Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement? Si les récents jugements rendus en droit interne semblent vouloir répondre à cette question par l'affirmative, cela n'est pas évident en droit international. Érigée autour de ce plafond de verre ... -
Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat
(2015-10-05)Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Si deux siècles de décisions et de commentaires contradictoires empêchent de répondre à cette question avec la certitude et l’assurance auxquelles nous a habitué la doctrine civiliste, il est tout ... -
The placebo effect: international patent law and the protection of traditional plant medicine
(2008-03)Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble d'ailleurs croissant entre ... -
Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix
(2011-10-06)C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète avant tout la matérialisation ... -
La politique commune de l'immigration et de l'asile de l'UE en période de crise et le traitement des ressortissants de pays-tiers
(2017-03-29)Depuis sa création, l`Union européenne continue d’être le laboratoire d’une construction économique, sociale, politique et scientifique fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des services et des biens. Comme nous le verrons, le ... -
La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain?
(2011-11-03)L’objet de ce travail vise à déterminer si le transport aérien en Europe relève d’une compétence partagée entre l’Union européenne (UE) et les États membres, ou s’il s’agit plutôt d’une occupation du terrain par l’UE dans cette matière ? Ainsi, nous ... -
Les politiques et pratiques commerciales québécoises en matière de boissons alcooliques dans le contexte du droit commercial international
(2005-06)Ce mémoire analyse l'impact du droit commercial international sur les politiques et pratiques commerciales en matière de boissons alcooliques au Québec. Plus spécifiquement, il examine leur conformité aux obligations contenues au GATT et aux autres ... -
La pollution sonore des océans et la règlementation du bruit sous-marin : un enjeu international qui prend tout son ampleur dans l’Arctique canadien
(2021-11-02)Les océans sont remplis de sons naturels et sont aujourd’hui de plus en plus envahis par des bruits d'origine humaine (bruits anthropiques). Ce mémoire étaye l’état actuel des connaissances sur les différentes sources de bruits sous-marins et leurs ... -
Le port des signes religieux dans l'espace public : une réflexion à partir du droit international et d'une comparaison entre le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse
(2014-09-17)Après avoir établi les bases méthodologiques de cette recherche, nous avons débuté notre réflexion en inscrivant la problématique du port des signes religieux dans l’espace public dans le débat qui perdure entre les perspectives différentialiste et ... -
La portabilité des données personnelles des consommateurs, ses aspects juridiques dans l'Union européenne, au Canada et au Québec : applications, possibilités et risques
(2024-05-28)La portabilité des données personnelles des consommateurs est encore une question récente dans le domaine de la protection de la vie privée. Parmi les normes étudiées dans ce travail, le Règlement Général sur la Protection des Données a été le premier ... -
Portée et limites de l'encadrement juridique de la xénotransplantation : étude de droit comparé
(2004-08)Des progrès considérables ont été faits dans le domaine de la xénotransplantation ces dernières années, menant à des essais cliniques controversés impliquant des enfants au Mexique. Des risques sont associés à la xénotransplantation (la transplantation ... -
Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié
(2011-06-02)Depuis quelques années, les États adoptent des politiques qui cherchent à séparer l’admission des réfugiés sur le territoire d’un État et l’attribution du statut de réfugié. En Europe, ce genre de politique est désigné par le terme externalisation. ... -
Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale
(2017-07-13)Comment l’approfondissement de l’intégration économique aux obstacles créés par les réglementations interagit-il avec la protection de l’environnement ? Dans cette recherche, nous explorons l'éventualité que la rationalité économique visant à promouvoir ... -
Pour ne pas perdre le Nord : vers une protection efficace du milieu marin arctique
(2017-09-29)À l’heure actuelle, l’Arctique fait face à d’importantes menaces environnementales, qui risquent, en raison de sa précarité singulière, d’affecter son écosystème ainsi que ses communautés locales. Alors que ces problèmes posent des défis ... -
Pour une constitutionnalisation du droit à la sécession au Canada
(2004-02)En imposant une obligation constitutionnelle de négocier aux autres parties de la fédération, les juges de la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession rendent légitimes les aspirations des souverainistes québécois. Le processus menant à l'obligation ... -
Pour une démocratisation des prises de décisions en matière environnementale : une étude de cas sur les OGM
(2005-04)L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines culturels, des questions ... -
Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche : vers un réseau de ressources collectives
(2010-05-05)Les bases de données populationnelles (gouvernementales, biobanques) occupent l’espace de la santé et des politiques publiques depuis longtemps. Les données personnelles qui y sont contenues sont toutefois soumises à une pression nouvelle, de par la ... -
Les pourparlers précontractuels en droit québécois : de l’opportunité d’une modification du Code civil du Québec à la lumière des récentes réformes française et allemande
(2018-10-22)Notre thèse aborde la question des pourparlers précontractuels et la manière dont elle est régie en droit québécois, français et allemand. L’objectif est de défendre l’idée d’une modification du Code civil du Québec afin que ce dernier encadre davantage ... -
Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit
(2014-03-03)Cette thèse s’intéresse à la vie empirique du droit à la santé, à l’échelle locale, dans le contexte de la lutte au VIH au Québec. Ce sujet soulève des questions particulières au Québec en raison de l’absence d’intégration de ce droit, en tant que ... -
Précarité d’emploi et défaillances du cadre juridique : exemple de l’industrie de la restauration
(2021-08-12)Dans ce mémoire, nous nous intéressons à la portée effective de la protection offerte par le droit du travail au Québec dans le contexte actuel du marché de l’emploi. Pour approfondir cette question, nous avons choisi d’explorer l’application du droit ... -
La preuve civile et les interactions avec les assistants vocaux, un point de vue comparé
(2020-06-09)Les récents développements de l’intelligence artificielle, de l’Internet des objets et des outils de reconnaissance vocale, couplés à la démocratisation des appareils électroniques de grande consommation et à la couverture Internet étendue maintenant ... -
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information
(2003-05)Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l'information afin de communiquer, ... -
La preuve par métadonnées
(2015-10-05)L’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après la Loi), est la concrétisation de la prise en compte par le droit, de la preuve technologique. La notion de document technologique est à la fois ... -
Prévenir ou créer le crime? : une enquête sur le dilemme au cœur de la doctrine de la provocation policière
(2024-03-26)Ce mémoire s’intéresse aux conditions historiques qui ont mené à l’édification judiciaire de la doctrine de la provocation policière d’abord aux États-Unis, puis au Canada. Dans un système de droit criminel aux visées préventives, il identifie le risque ... -
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau
(2015-05-07)La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. ... -
Le principe de proportionnalité procédurale à l’aune des technologies de l’information : pour une modernisation en modération de la procédure civile
(2018-06-26)Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur pour faire passer la justice civile québécoise au XXIe siècle. Bien plus qu’une simple réforme, c’est une « nouvelle culture judiciaire » qui est encouragée, assurant ... -
Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression
(2016-06-23)La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne ... -
The principle of compensation in the practice of the Iran-United States claims tribunal and the transnational rules : shared values?
(2019-05-13)Cette étude examine comment le Tribunal des réclamations Iran-États-Unis (IUSCT), établi en 1981, applique des règles d'indemnisation dans sa pratique et le rapport de ces règles aux Principes internationaux d'UNIDROIT des contrats commerciaux ... -
La prise de contrôle inversée en droit canadien
(2005-11)Le présent mémoire analyse le phénomène des prises de contrôle inversée (PCI). Cette technique permet à une société privée de se faire acquérir par une société publique coté en Bourse. Elle obtient de cette dernière, en contrepartie, un nombre si ... -
La prise en compte du genre dans les initiatives des entreprises transnationales : le cas de l’industrie du cacao au Ghana et en Côte-d’Ivoire
(2018-06-26)Cette étude cherche à mettre en lumière une nouvelle dimension de la discrimination à l’égard des femmes dans le milieu de l’emploi. Nos travaux portent plus particulièrement sur les effets du facteur genre et s’attardent à démontrer la relation entre ... -
La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire
(2015-05-07)Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif ... -
La problématique de l'opposabilité aux tiers des droits des créanciers aux contrats conclus à des fins de garantie et portant sur des biens mobiliers
(2008-10)La Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité des droits personnels et réels mobiliers et à la constitution d'hypothèques mobilières sans dépossession, L.Q. 1998, ch. 5 a assujetti à la publicité pour ... -
La problématique de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes de Boko Haram au Cameroun
(2018-10-22)En droit pénal camerounais tout comme en droit pénal international, il n’existe pas de cadre juridique clair et spécifique à la question de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes. Le statut juridique de ces enfants ... -
La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés
(2006-10)L'arbitrage étant une institution basée sur la volonté des parties, le consentement à la procédure arbitrale multipartite soulève de nombreuses questions relativement à la manière dont les parties expriment leur intention de faire partie d'une instance ... -
La problématique du genre dans les mécanismes de la justice transitionnelle en Côte d'Ivoire
(2018-03-22)Prenant comme cas d'application les violences suscitées par le conflit ivoirien, ce mémoire analyse la contribution des mécanismes de la justice transitionnelle à la protection et la promotion du genre dans les sociétés affectées par les conflits armés. ... -
Les problèmes posés par la multiplicité de lois applicables dans les recours collectifs internationaux engagés à la suite d'accidents à grande échelle
(2008-08)Sous l'ère moderne, où le commerce n'a plus de frontières physiques, les catastrophes causant des dommages à grande échelle se sont multipliées. Lorsque de telles catastrophes surviennent, l'utilisation de procédures de recours collectif pour juger de ... -
Le processus d'adhésion à l'Union Européenne est-il en mesure de contribuer davantage que la Convention européenne à la protection des droits de l'homme en Turquie?
(2008-05)La Turquie va-t-elle adhérer à l'Union européenne? Sa candidature a toujours été sujette à critiques: droits de l'homme non respectés, restrictions des droits et libertés, notamment de la liberté d'expression, de religion et des droits politiques. Les ... -
Le processus de conclusion de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) en regard des principes du fédéralisme et de la démocratie
(2019-03-27)Les traités économiques et commerciaux du XXIe siècle, caractérisés par leur vocation à réglementer des secteurs de plus en plus étendus et parfois seulement connexes au commerce international, rendent incontournable, dans un contexte fédéral, la ... -
Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière
(2016-06-23)Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité ... -
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale
(2003-06)Le présent ouvrage traitera d'un sujet extrêmement populaire par les temps qui courent et qui semble exercer une véritable fascination autant chez les praticiens que chez les gens d'affaires partout dans le monde. En effet, l'arrivée du nouveau ... -
Procréation assistée et filiation : enjeux et solutions en Suisse et au Québec
(2007-06)En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c'est le temps qu'il faut à une génération pour se renouveler. C'est aussi le temps, si bref à l'échelle de l'histoire, pour que les bouleversements induits par la science et les ... -
La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels
(2006-12)Le contexte socio-économique marqué par la division du travail favorise les fermetures de marché. La professionnalisation représente un type de fermetures par lequel un groupe occupationnel cherche à obtenir et à maintenir le contrôle de l'environnement ... -
Le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec ou l’impasse d’une voie d’accès à la justice
(2020-06-09)L’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) plane depuis longtemps. Toutefois, les contraintes constitutionnelles de la fédération canadienne en matière d’administration de la justice familiale en rendent la réalisation très difficile. En effet, ... -
Les projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationaux
(2003-04)Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier ... -
Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States
(2010-06-03)La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette ... -
La propriété des créances : approche comparative
(2005-04)La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par ...
