Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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Fédéralisme, concurrence intergouvernementale et intérêt national dans le domaine des valeurs mobilières au Canada
(2006-11)La structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait périodiquement l'objet d'un débat public et une des questions sous-jacentes est celle du partage des compétences législatives prévu par la Constitution canadienne. Le débat a ... -
Femmes autochtones et intersectionnalité : féminisme autochtone et le discours libéral des droits de la personne
(2016-03-21)Les femmes autochtones vivent une discrimination intersectionnelle, en ce qu’elle provient d’au moins deux sources: le genre et la race (ou la culture), et qu’elle est plus complexe que la somme de ses sources. Par conséquent, les revendications des ... -
Femmes et usage de la force en droit international : analyse thématique féministe des résolutions "Femmes Paix et Sécurité"
(2020-03-11)L’usage de la force en droit international a connu d’importantes évolutions au XXème siècle. Après la seconde guerre mondiale le droit à la guerre devient un droit d’exception et l’usage de la force est prohibé hors du cadre strict mis en place par le ... -
Le fichage de la délinquance sexuelle : une érosion des principes de justice criminelle et punitive
(2011-10-06)Dans ce mémoire, nous examinons le fichage de la délinquance sexuelle dont les divers régimes juridiques reposent sur l’idée que ces contrevenants présentent un risque réel de récidive criminelle. Les données scientifiques sur la délinquance sexuelle ... -
Financement de l’arbitrage par un tiers : émergence d’une lex mercatoria expliquée par la mondialisation
(2017-09-29)Recourir à l’assistance financière d’un tiers pour faire valoir un droit est connu depuis belle lurette. Avant son approbation progressive, ce financement a d’abord été décrié, car il était assimilé à une aide intéressée. En arbitrage commercial ... -
La foi musulmane et la laïcité, entre régulation publique et négociation quotidienne
(2017-03-29)La présente thèse a pour objet le port du hijab par des femmes musulmanes en situation professionnelle liée à l'État en France et au Québec. En nous appuyant sur la littérature juridique et sociologique, nous posons l'hypothèse qu'une femme musulmane ... -
La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois
(2013-03-01)Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention des tiers, qui révèle sa ... -
La fonction réformatrice du droit comparé : essai de conceptualisation à la lumière du droit civil iranien
(2021-11-05)Cette recherche est axée sur deux sujets principaux. Premièrement, dans l’objectif de réforme du droit et d’amélioration des systèmes juridiques, nous nous intéresserons à l’étude des formes d’application du droit comparé. La première partie portera ... -
Les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien et américain
(1997-01-16)L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle, par son rattachement ... -
Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature
(2014-05-01)Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours pas à doter chacun de ses ... -
Fouilles, saisies et perquisitions de données informatiques : attente raisonnable de vie privée et infonuagique
(2019-03-27)L’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que « chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives ». Cette disposition a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption, mais ... -
La fragmentation juridique de la terre en droit privé : étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste
(2016-03-23)Jusqu’à une époque récente, un juriste étudiait un modèle juridique donné car il le considérait comme le meilleur. Telle est la constatation formulée par les comparatistes Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco et Louis Vogel dans les premières lignes de leur ... -
La fraude et la dématérialisation du crédit documentaire
(2006-08)Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement du prix de prestations commerciales entre un vendeur exportateur et un ... -
Fuir pour mieux s'établir: Étude sur la gouvernance des déplacés climatiques au Bangladesh dans le cadre de l'adaptation au changement climatique
(2013-11-07)Le défi face aux changements climatiques ne consiste pas seulement à gérer les conséquences déjà existantes, mais aussi celles à venir. Les déplacements de population représentent sans aucun doute l’une de ces conséquences, pour laquelle nous devons ... -
Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales
(2014-03-03)Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et ... -
La gouvernance autochtone en milieu urbain: le cas de Montréal
(2014-09-17)Au fil des années, les Autochtones ont obtenu la reconnaissance par l’État canadien de certains droits inhérents, soit le droit à l’autodétermination et le droit à l’autonomie gouvernementale. Cependant, lors de la mise en places d’initiatives de ... -
Government contracts and public values : the case of court administration
(2022-03-25)Cette thèse examine le rôle du secteur privé au sein du Système de Gestions des Cours et du Greffe (SGCG) qui a pour objectif de fournir un soutien administratif aux tribunaux judiciaires du Canada. Si, jusqu’à présent, cette tâche revenait au personnel ...