Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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La gouvernance autochtone en milieu urbain: le cas de Montréal
(2014-09-17)Au fil des années, les Autochtones ont obtenu la reconnaissance par l’État canadien de certains droits inhérents, soit le droit à l’autodétermination et le droit à l’autonomie gouvernementale. Cependant, lors de la mise en places d’initiatives de ... -
Government contracts and public values : the case of court administration
(2022-03-25)Cette thèse examine le rôle du secteur privé au sein du Système de Gestions des Cours et du Greffe (SGCG) qui a pour objectif de fournir un soutien administratif aux tribunaux judiciaires du Canada. Si, jusqu’à présent, cette tâche revenait au personnel ... -
Grossesse, emploi et discrimination
(2002) -
Group defamation and harm to identity
(2019-06-26)Le droit relatif à la diffamation collective se voit habituellement confronté par des objections sur deux fronts. D’une part, s’agissant du délit (civil) de diffamation, la loi exige du demandeur qu’il prouve que l’expression diffamatoire le vise ... -
La guerre contre la drogue et les femmes : analyse du cadre juridique international en matière de drogues et ses conséquences pour les droits des femmes aux États-Unis
(2022-05-05)Les mesures prohibitionnistes en matière de drogue se sont répandues peu à peu à l'échelle internationale au début du 20e siècle. L'influence montante des États-Unis sur la scène internationale au tournant de la Deuxième Guerre mondiale a permis à ce ... -
La guerre de l’eau, la bataille du Nil : entre accords régionaux, utilisation équitable et devoir de coopération
(2023-02-24)Les rivières, lacs et aquifères transfrontaliers à travers la planète sont des catalyseurs de tension internationale. Le partage des ressources en eau entre les États est sujet à des défis de plus en plus aigus avec une demande en constante croissance ... -
Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international
(2003-07)L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un changement de circonstances qui modifie de façon substantielle l'équilibre contractuel initial? La ... -
Harmonisation de l'indication géographique dans la Loi de la propriété industrielle du Mexique
(2012-11-02)Les produits du terroir occupent une place privilégiée dans le goût des consommateurs qui, aujourd’hui, s’intéressent davantage à connaître la provenance et les qualités des produits qu’ils consomment. Le Mexique a une grande variété de produits du ... -
L'harmonisation du droit des sûretés mobilières à l'échelle des Amériques : une analyse de droit comparé sous l'angle du droit civil québécois et du bijuridisme canadien
(2002-12-06)L'Organisation des États Américains (« OÉA ») étudie la possibilité de présenter. à ses États membres, l'adoption d'une loi type sur le droit des sûretés mobilières. Le présent mémoire propose une analyse de ce projet sous l'éclairage du droit comparé, ... -
L’harmonisation du droit d’asile dans l’Union Européenne : de Tampere à Stockholm
(2010-11-04)Ce mémoire concerne le droit d’asile dans l’Union Européenne. Il s’agit non seulement d’une analyse législative de la mise en œuvre d’une politique européenne commune d’asile issue de la création de l’espace de liberté, sécurité et justice établi par ... -
L'homologation et l'entérinement des ententes issues de processus de règlement amiable des litiges administratifs
(2012-01-05)Cette étude aborde les questionnements relatifs à l’homologation et à l’entérinement d’une entente de règlement amiable conclue dans le cadre des processus de médiation ou de conciliation administrative. L’étude vise d’abord à clarifier les concepts ... -
Human rights in Shari'a and Iran's constitutional and legal system : the case of freedom of expression
(2001-11-01)This thesis advances a theoretical framework for the evaluation of Shari'a (Islamic law) with respect to the modern notion of international human rights law. It analyzes the concepts of individual, rights, citizenry, and constitutionalism in Shari'a, ... -
L'humanité et le droit international
(2014-09-17)Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième ... -
L’hypothèque légale de la construction — Un outil de protection des créances des sous-traitants toujours efficace?
(2017-03-29)L’hypothèque légale de la construction est le principal mécanisme de protection des créances des intervenants de l’industrie de la construction. Par l’adoption de ce régime, le législateur a voulu protéger l’intégrité économique de cette industrie. ... -
L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
(2013-01-04)Depuis le projet d’origine, l’Union européenne a étendu ses frontières, intégré de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme géographique. Ses frontières « non définies » se sont déplacées, le territoire cédant ... -
L’imaginaire constitutionnel en Afrique subsaharienne
(2023-10-31)Le principal dessein de cette recherche consiste à suggérer une nouvelle hypothèse pour rendre intelligible la fabrique des constitutions en Afrique et partant rouvrir l’instance pendante du « procès en mimétisme » dont elle a longtemps été l’objet. ... -
L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat
(2001-11-01)En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise foi, cette obligation de bonne ... -
L'impact de la dignité humaine sur la protection du droit à la vie en droit international des droits de l'homme
(2017-09-29)Bien que le droit à la vie soit considéré comme le premier des droits de l’homme ou la valeur suprême dans l’échelle des droits de l’homme, ce droit connaît de nombreuses lacunes découlant de l’ineffectivité de sa protection, de l’incomplétude ou de ... -
L’impact de la norme portant interdiction du harcèlement psychologique ou moral au travail sur les droits de direction de l’employeur. Une étude de droit comparé : Québec, France, Belgique
(2021-11-02)Notre projet vise à mesurer l’impact de l’interdiction du harcèlement psychologique au travail sur les droits de direction de l’entreprise au Québec (art.81.18 et s., L.n.t ), comme dans ce domaine d’autres pays se sont illustrés en tant que pionniers ...