Parcourir Faculté de droit – Thèses et mémoires par titre
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Nature et particularismes du contrat de progiciel
(2009-04)Le présent mémoire a pour ambition d'analyser la nature juridique et les particularismes du contrat de progiciel. Dans une première partie, nous examinerons les obligations mises à la charge des parties puis nous tenterons de qualifier le contrat de ... -
La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois
(2016-10-04)Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur ... -
La nécessité d'associer la biopiraterie à la criminalité environnementale pour une meilleure protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels en droit international
(2019-03-27)Bien que la biopiraterie soit une pratique connue depuis des décennies, il est cependant admis qu’elle a été renforcée par les régimes juridiques internationaux issus de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et de la propriété intellectuelle ... -
Négociations climatiques et mesures d'adaptation : la prise en compte des droits humains en droit international des changements climatiques
(2017-09-29)Ce mémoire se veut une étude de l'évolution du lien entre l'environnement, plus précisément le droit international relatif aux changements climatiques, et le droit international de la personne. Le rapprochement de ces deux concepts depuis l'énonciation ... -
Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale
(2014-03-03)Cette étude analyse les effets conjugués de la montée du néo-libéralisme et de la consommation de psychotropes sur l’anthropologie pénale. Cette conjoncture modifie les rapports du sujet de droit à lui-même, à autrui et au social. Elle remet ... -
Neutralité du net, entre fragmentation et convergence
(2017-07-13)Ce mémoire examine les composantes propres à un cadre législatif raisonnable en matière de neutralité de l’Internet en considérant les problématiques soulevées dans différents systèmes de droit. Nous commençons par l’antagonisme entre la ... -
La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux
(2020-12-04)L’arme nucléaire, arme de destruction massive par excellence, est unique en son genre par son potentiel de destruction inédit et par le caractère indiscriminé de ses frappes. Véritable menace pour l’humanité, ce type d’arme se doit d’être encadré par ... -
Normativités et usages judiciaires des technologies : l’exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada
(2019-10-18)L’observation du système nerveux, de son métabolisme et de certaines de ses structures est possible grâce à la neuroimagerie. Une littérature importante issue du « neurodroit » véhicule des imaginaires et des fantasmes relatifs aux possibilités judiciaires ... -
Le notaire québécois : notaire «clerc» ou «architecte de l’ordre social privé» ? : rétrospective et perspective d’une profession à la recherche de son identité
(2021-11-16)Le notariat existe depuis le tout début de la création de la province et il a traversé les différentes époques sociétales et sociales. Le notaire québécois contemporain possède des prérogatives professionnelles et une manière de pratiquer dont les ... -
Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat
(2003-11)Un auteur a dit: «L'association d'idée avec la girafe se présente immédiatement à l'esprit, en donner une définition est difficile, mais chacun reconnaît l'animal». Tel est le cas pour la notion de contrat international qui apparaît souvent ... -
La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance
(2016-03-21)Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent à insuffler à la responsabilité ... -
La notion de contrainte excessive : seule limite à l’obligation d’accommodement
(2012-02-02)Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, les tribunaux ont été appelés ... -
La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages?
(2008-06)Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements rendus en la matière, le ... -
La notion de limite en droit dans l'œuvre de Pierre Legendre : le cas des xénogreffes
(2001-08-02)Le présent ouvrage intercepte la réalité de la personne humaine à travers quatre axes comme autant de chapitres à l'histoire des manipulations génétiques toujours en train de s'écrire sous nos yeux. Le premier chapitre s'intitule: Décider des frontières ... -
Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé
(2010-06-03)Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des avancées constatées dans le ... -
Un nouvel acteur dans la résolution des conflits : le Procureur de la Cour pénale internationale
(2012-12-03)Le mémoire vise à déterminer quelle contribution la justice internationale peut apporter à la résolution des conflits et au maintien de la paix et plus précisément si les pouvoirs octroyés au Procureur de la Cour pénale internationale, dans le cadre ... -
Les nouvelles formes de monnaie : entre encadrement des initiatives privées et renouvellement de l’offre publique
(2024-03-26)Depuis sa création la monnaie a été l’objet de nombreuses évolutions. Ces dernières années ont vu l’apparition de cryptomonnaies et de projets de monnaie issus de personnes privées. Ces évolutions ont poussé les États à réagir, se sentant alors ...