Parcourir Faculté de droit – Thèses et mémoires par titre
Voici les éléments 504-558 de 774
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L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil
(2009-01)En 1992, la Cour suprême du Canada souligne l'importance de faire la distinction entre l'obligation principale de conseil qui est l'objet principal du contrat et l'obligation d'information qui est accessoire. L'obligation principale de conseil est ... -
L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle
(2004-01)La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner ... -
L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté
(2018-05-10)À travers la mise en place d’une multitude de programmes destinés à faciliter le recrutement de travailleurs étrangers, le Canada s’inscrit en plein cœur de l’ère de la migration globale. Or, bien qu’il jouisse d’une solide réputation en tant que chef ... -
Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois
(2016-10-04)Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ressources en eau, à cause ... -
Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale
(2006-02)La franchise: une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un simple postulat: réitérer, par un franchisé, la réussite du concept d'un ... -
Of law and land and the scope of Charter rights
(2012-07-05)L’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés soulève la question du rôle du principe de territorialité dans la détermination de l’étendue des droits constitutionnels. De façon plus générale, elle soulève la question ... -
L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utile
(2014-03-03)Cette étude aborde le sujet de l’arbitrage de l’offre-finale. L’étude vise tout d’abord à présenter la particularité de ce mécanisme arbitral au travers du prisme de l’arbitrage salarial pratiqué au baseball. Elle vise ensuite à promouvoir l’utilité ... -
Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité
(2007-08)Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler ... -
Opportunités du REDD+ pour l'aménagement durable des forêts tropicales et obstacles à son implantation en République démocratique du Congo : perspective juridique
(2014-09-17)La situation de la forêt tropicale dans les pays en développement en général, et en République Démocratique du Congo (RDC) en particulier, est inquiétante. Les émissions de dioxyde de carbone dues au déboisement sont de l’ordre de 1,6 GtCO2e/an, soit ... -
L’or bleu, une ressource à redéfinir : la conciliation du droit à l’eau et de ses enjeux
(2014-03-03)Naguère perçue comme une ressource inépuisable, nous assistons actuellement à une crise mondiale de l’eau douce. Dans ce contexte, il est primordial de vérifier si et comment les individus peuvent bénéficier d’une protection adéquate en ce qui a trait ... -
Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité
(2008-12)Le présent mémoire se penche sur la constitutionnalité des articles 517 et 539 C.cr., qui prévoient des ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire ainsi qu'à l'enquête préliminaire. L'auteur présente d'abord les modalités ... -
L'organisation juridique des publicains sous la République romaine
(2011-05-05)L’objectif de cette thèse est de vérifier si les publicains sous la République romaine étaient organisés sous une forme semblable à celle de la compagnie moderne. Après l’introduction, le second chapitre introduit la compagnie, les autres structures ... -
Où sont les enfants? : le droit à la participation des enfants en milieu scolaire au Québec, à la lumière de la Convention relative aux droits de l’enfant
(2024-03-26)Ce mémoire traite du droit à la participation des enfants en milieu scolaire québécois à la lumière de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans un premier temps, nous présentons les fondements historiques et la portée juridique du droit à ... -
Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre
(2005-10)Cette étude a pour but de démontrer l'attitude paradoxale du gouvernement canadien relativement à sa politique visant l'impunité dans le traitement des criminels de guerre. Dans les faits, il appert qu'il s'abstient de punir ces criminels en vertu ... -
Les parajuristes et les étudiants en droit comme vecteurs d'accès à la justice : proposition d'une nouvelle approche conciliant innovation et protection du public
(2022-03-25)Cette recherche vise à étudier le rôle que peuvent jouer les parajuristes et les étudiants en droit dans le processus d'accès à la justice des citoyens. Face à la crise d'accès à la justice que nous constatons, il nous apparaît pertinent d'évaluer ... -
Parallel proceedings in China, Korea and Japan : a comparative analysis of the development of general international jurisdiction rules
(2022-03-25)Dans la nouvelle ère de la mondialisation, les règles du droit international privé sont passées de la rigidité à la flexibilité, et la tendance à la modernisation et à la codification a commencé à fusionner. Toutefois, pour des raisons historiques, les ... -
Le partage de la compétence constitutionnelle en matière de relations de travail pour les entreprises et services dont les activités et la vocation sont intimement liées aux Autochtones
(2014-03-03)Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle de la compétence constitutionnelle que peut exceptionnellement faire valoir le Parlement en matière de relations de travail lorsque les activités d’une entreprise sont intimement liées à la compétence que ... -
Patent pools and competition law : an examination of the enforcement strategies of competition authorities
(2008-01)In the past decade, we have seen a resurgence of patent pools. These pools have emerged in our high-tech world to overcome a number of transaction costs involved in assembling patents necessary for the creation of new technologies. While patent pools ... -
The patentability of human genetic material in China : a comparative analysis
(2004-01)The past decade has seen an explosion in the availability of genome sequence data from public and private genome projects. Most notably, the complete human DNA genome sequence has been published and the locations of some of the genes have been mapped ... -
La personnalité du juge dans l'interprétation des lois
(2020-12-04)Ce texte explore les phénomènes qui expliquent comment la personnalité des décideurs influence l’interprétation de la loi. La personnalité y est envisagée comme une notion qui englobe l’ensemble des traits idiosyncratiques du juge, y compris sa ... -
Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs
(2007-12-06)Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit. Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à façonner le« rapport au droit» des ... -
Perspectives juridiques quant à l'implantation du programme REDD+ dans les pays en développement: développement durable et participation locale
(2018-03-22)La situation de la forêt tropicale dans les pays en développement (PED) est inquiétante. Les émissions de dioxyde de carbone dues au déboisement sont de l'ordre de 1,6 GtCO2/an, soit 17% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Sous l'égide de ... -
Perspectives modernes de la fonction d'administrateur, corollaires de la responsabilité sociale de la société commerciale
(2000-02-03)Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité des administrateurs au sein du conseil d'administration d'une société commerciale'. Dans une perspective historique, la mission de la société commerciale a été perçue comme étant la maximisation des ... -
La pertinence de l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets
(2011-08-04)Le développement fulgurant noté dans le domaine des biotechnologies peut être attribué, sinon essentiellement du moins partiellement, à l’utilisation des ressources génétiques (RG) et des savoirs traditionnels (ST) acquis sur ces ressources. Ces ... -
Les peuples conquis et leurs droits face à l’introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763) : une analyse comparée : Québec, Floride et Grenade
(2022-05-27)En 1763, la Proclamation Royale crée quatre nouveaux gouvernements parmi les territoires qu’acquiert la Grande-Bretagne : la Province de Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et Grenade. La Proclamation prévoit que le droit anglais et ... -
Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement ? La problématique du respect des obligations en droit international environnemental
(2021-11-02)Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement? Si les récents jugements rendus en droit interne semblent vouloir répondre à cette question par l'affirmative, cela n'est pas évident en droit international. Érigée autour de ce plafond de verre ... -
Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat
(2015-10-05)Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Si deux siècles de décisions et de commentaires contradictoires empêchent de répondre à cette question avec la certitude et l’assurance auxquelles nous a habitué la doctrine civiliste, il est tout ... -
The placebo effect: international patent law and the protection of traditional plant medicine
(2008-03)Une préoccupation essentielle traverse cette thèse: l'indifférence systémique de la Loi internationale sur la propriété intellectuelle a l'égard des savoirs traditionnels autochtones. De manière générale, un écart semble d'ailleurs croissant entre ... -
Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix
(2011-10-06)C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète avant tout la matérialisation ... -
La politique commune de l'immigration et de l'asile de l'UE en période de crise et le traitement des ressortissants de pays-tiers
(2017-03-29)Depuis sa création, l`Union européenne continue d’être le laboratoire d’une construction économique, sociale, politique et scientifique fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des services et des biens. Comme nous le verrons, le ... -
La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain?
(2011-11-03)L’objet de ce travail vise à déterminer si le transport aérien en Europe relève d’une compétence partagée entre l’Union européenne (UE) et les États membres, ou s’il s’agit plutôt d’une occupation du terrain par l’UE dans cette matière ? Ainsi, nous ... -
Les politiques et pratiques commerciales québécoises en matière de boissons alcooliques dans le contexte du droit commercial international
(2005-06)Ce mémoire analyse l'impact du droit commercial international sur les politiques et pratiques commerciales en matière de boissons alcooliques au Québec. Plus spécifiquement, il examine leur conformité aux obligations contenues au GATT et aux autres ... -
La pollution sonore des océans et la règlementation du bruit sous-marin : un enjeu international qui prend tout son ampleur dans l’Arctique canadien
(2021-11-02)Les océans sont remplis de sons naturels et sont aujourd’hui de plus en plus envahis par des bruits d'origine humaine (bruits anthropiques). Ce mémoire étaye l’état actuel des connaissances sur les différentes sources de bruits sous-marins et leurs ... -
Le port des signes religieux dans l'espace public : une réflexion à partir du droit international et d'une comparaison entre le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse
(2014-09-17)Après avoir établi les bases méthodologiques de cette recherche, nous avons débuté notre réflexion en inscrivant la problématique du port des signes religieux dans l’espace public dans le débat qui perdure entre les perspectives différentialiste et ... -
La portabilité des données personnelles des consommateurs, ses aspects juridiques dans l'Union européenne, au Canada et au Québec : applications, possibilités et risques
(2024-05-28)La portabilité des données personnelles des consommateurs est encore une question récente dans le domaine de la protection de la vie privée. Parmi les normes étudiées dans ce travail, le Règlement Général sur la Protection des Données a été le premier ... -
Portée et limites de l'encadrement juridique de la xénotransplantation : étude de droit comparé
(2004-08)Des progrès considérables ont été faits dans le domaine de la xénotransplantation ces dernières années, menant à des essais cliniques controversés impliquant des enfants au Mexique. Des risques sont associés à la xénotransplantation (la transplantation ... -
Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié
(2011-06-02)Depuis quelques années, les États adoptent des politiques qui cherchent à séparer l’admission des réfugiés sur le territoire d’un État et l’attribution du statut de réfugié. En Europe, ce genre de politique est désigné par le terme externalisation. ... -
Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale
(2017-07-13)Comment l’approfondissement de l’intégration économique aux obstacles créés par les réglementations interagit-il avec la protection de l’environnement ? Dans cette recherche, nous explorons l'éventualité que la rationalité économique visant à promouvoir ... -
Pour ne pas perdre le Nord : vers une protection efficace du milieu marin arctique
(2017-09-29)À l’heure actuelle, l’Arctique fait face à d’importantes menaces environnementales, qui risquent, en raison de sa précarité singulière, d’affecter son écosystème ainsi que ses communautés locales. Alors que ces problèmes posent des défis ... -
Pour une constitutionnalisation du droit à la sécession au Canada
(2004-02)En imposant une obligation constitutionnelle de négocier aux autres parties de la fédération, les juges de la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession rendent légitimes les aspirations des souverainistes québécois. Le processus menant à l'obligation ... -
Pour une démocratisation des prises de décisions en matière environnementale : une étude de cas sur les OGM
(2005-04)L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines culturels, des questions ... -
Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche : vers un réseau de ressources collectives
(2010-05-05)Les bases de données populationnelles (gouvernementales, biobanques) occupent l’espace de la santé et des politiques publiques depuis longtemps. Les données personnelles qui y sont contenues sont toutefois soumises à une pression nouvelle, de par la ... -
Les pourparlers précontractuels en droit québécois : de l’opportunité d’une modification du Code civil du Québec à la lumière des récentes réformes française et allemande
(2018-10-22)Notre thèse aborde la question des pourparlers précontractuels et la manière dont elle est régie en droit québécois, français et allemand. L’objectif est de défendre l’idée d’une modification du Code civil du Québec afin que ce dernier encadre davantage ... -
Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit
(2014-03-03)Cette thèse s’intéresse à la vie empirique du droit à la santé, à l’échelle locale, dans le contexte de la lutte au VIH au Québec. Ce sujet soulève des questions particulières au Québec en raison de l’absence d’intégration de ce droit, en tant que ... -
Précarité d’emploi et défaillances du cadre juridique : exemple de l’industrie de la restauration
(2021-08-12)Dans ce mémoire, nous nous intéressons à la portée effective de la protection offerte par le droit du travail au Québec dans le contexte actuel du marché de l’emploi. Pour approfondir cette question, nous avons choisi d’explorer l’application du droit ... -
La preuve civile et les interactions avec les assistants vocaux, un point de vue comparé
(2020-06-09)Les récents développements de l’intelligence artificielle, de l’Internet des objets et des outils de reconnaissance vocale, couplés à la démocratisation des appareils électroniques de grande consommation et à la couverture Internet étendue maintenant ... -
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information
(2003-05)Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l'information afin de communiquer, ... -
La preuve par métadonnées
(2015-10-05)L’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après la Loi), est la concrétisation de la prise en compte par le droit, de la preuve technologique. La notion de document technologique est à la fois ... -
Prévenir ou créer le crime? : une enquête sur le dilemme au cœur de la doctrine de la provocation policière
(2024-03-26)Ce mémoire s’intéresse aux conditions historiques qui ont mené à l’édification judiciaire de la doctrine de la provocation policière d’abord aux États-Unis, puis au Canada. Dans un système de droit criminel aux visées préventives, il identifie le risque ... -
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau
(2015-05-07)La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. ...