La reconnaissance des qualifications professionnelles comme condition à l’immigration au Québec? : cadre juridique et enjeux politiques d’une réforme de procédure en amont

Abstract

Le Canada, l'Australie et l'Union européenne sont des destinations convoitées par des immigrants hautement qualifiés dont le nombre augmente chaque année. La mobilité croissante de ces travailleurs, soutenue par des politiques favorables à leur intégration à l'échelle nationale, pose des défis de grande envergure, alors que celles-ci tentent de conjuguer des objectifs économiques avec le redressement démographique à long terme. La reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) figure toujours parmi les principaux défis de cette gestion des flux migratoires, s’imposant dans les processus d'admission aux professions réglementées au Québec comme dans les autres juridictions provinciales, nationales et communautaires. Notre recherche vise à expliciter la corrélation entre le modèle de sélection économique choisi par le Québec particulièrement et la difficile intégration en emploi des nouveaux résidents permanents qualifiés. Nous examinons l’utilité de réformer la procédure administrative de la demande d’immigration en amont pour y inclure une étape obligatoire de RTCE par les organismes réglementaires compétents. Étudiant des dispositifs juridiques en vigueur à cet effet en Australie et en Union européenne, nous cherchons à déterminer si la transposition d'une telle rigueur de sélection est réaliste et souhaitable dans le contexte spécifique québécois.

Canada, Australia and the European Union represent among the most coveted destinations for the vast number of highly-qualified immigrants around the globe. Supported by national policies and initiatives seeking their integration, the increasing mobility of these workers nevertheless poses great challenges, as host countries strive to coordinate economic objectives with long-term demographic supply. The recognition of foreign qualifications consistently figures among the main stakes in the management of these migratory flows, imposing itself in the admission process to regulated professions in Quebec as in other provincial, national and Community jurisdictions. Our research aims at explaining the correlation between the economic selection model chosen specifically by Quebec and the laborious labour market integration efforts on behalf of the newly-arrived qualified immigrants. We examine the viability and usefulness of reforming the pre-migratory administrative procedure in permanent residency applications by including within it a mandatory credential assessment by competent regulatory authorities. Drawing upon legal arrangements to this effect in force in Australia and the European Union, we seek to determine whether the importing of such a rigorous selection process is realistic and desirable for the particular Quebec context.