L'appréciation en droit québécois de l'arrêt Nikon: même résultat?

Abstract

Ce texte aborde la question épineuse de l’équilibre à établir entre les droits de gérance de l’employeur et la protection du droit à la vie privée de l’employé dans le cadre particulier du courrier électronique. Alors que l’arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2001 dans l’affaire Nikon semble avoir fait le point sur la problématique en droit français en donnant préséance aux droits de l’employé, il est possible d’avancer que ce résultat ne sera pas miroité en droit québécois. En effet, le législateur québécois, influencé par une vision nord-américaine plus libérale quand aux droits des entreprises, semble accorder moins d’importance a la notion de vie privée que ses homologues de l’Europe continentale. L’auteur reprend ainsi le contexte de l’affaire Nikon pour spéculer sur le verdict d’un juge québécois exposé aux même faits.

This article addresses the never-ending struggle between an employer’s right to supervise his employees’ activity, and the rights of these employees in regards to their privacy. To do so, it examines the legal ramifications of an employee’s private use of company email. While in Nikon, French courts seem to have taken the position that an employee’s privacy must be given priority, it is possible to submit that such an outcome would not be mirrored under Quebec law since the Quebec legislator, influenced by a more liberal North-American perspective on companies’ rights, seems to give less importance to privacy than his European counterparts. The author therefore examines the context of the Nikon case and speculates on the outcome of a decision based on theses same facts under Quebec jurisdiction.