Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises
dc.contributor.author | Tchotourian, Ivan | |
dc.date.accessioned | 2012-02-15T20:34:38Z | |
dc.date.available | 2012-02-15T20:34:38Z | |
dc.date.issued | 2012 | |
dc.identifier.uri | http://hdl.handle.net/1866/6213 | |
dc.subject | CESE | en |
dc.subject | Avis | en |
dc.subject | Livre vert de la Commission européenne sur le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers | en |
dc.subject | Livre vert de la Commission européenne sur le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE | en |
dc.subject | conseil d’administration | en |
dc.subject | gestion des risques | en |
dc.subject | actionnaires | en |
dc.subject | objectifs de la gouvernance | en |
dc.subject | long terme | en |
dc.subject | initiative réglementaire | en |
dc.title | Avis du CESE sur les Livres verts en matière de gouvernement d’entreprise : pour une consécration de la fonction sociale des entreprises | en |
dc.type | Autre / Other | |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de droit des affaires et du commerce international | fr |
dc.contributor.affiliation | Université de Montréal. Faculté de droit | fr |
dcterms.abstract | Le Comité économique et social européen (CESE) a réagi peu avant l’été aux deux Livres verts de la Commission européenne sur le gouvernement d’ entreprise dans les établissements financiers. Le CESE apporte son éclairage sur un certain nombre d’interrogations touchant les aspects essentiels du corporate governance non seulement des banques, mais encore des entreprises lato sensu. Au-delà des réponses précises que le CESE fournit à la Commission européenne, ce dernier appelle à approfondir la réflexion sur les différences nationales entre les modèles de gouvernance, à ne pas exclure prima facie toute intervention législative, à asseoir avec plus de fermeté le rôle des autorités de supervision et à organiser la gouvernance autour de nouveaux principes et de valeurs de long terme rappelant la fonction sociale des entreprises. | en |
dcterms.language | fra | en |
Files in this item
This item appears in the following Collection(s)
This document disseminated on Papyrus is the exclusive property of the copyright holders and is protected by the Copyright Act (R.S.C. 1985, c. C-42). It may be used for fair dealing and non-commercial purposes, for private study or research, criticism and review as provided by law. For any other use, written authorization from the copyright holders is required.