Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal

Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim

dc.contributor.author	Trudel, Pierre
dc.contributor.author	Gautrais, Vincent
dc.contributor.author	Benyekhlef, Karim
dc.date.accessioned	2005-06-25T20:05:03Z
dc.date.available	2005-06-25T20:05:03Z
dc.date.issued	1999
dc.identifier.uri	http://hdl.handle.net/1866/61
dc.format.extent	136353 bytes
dc.format.mimetype	application/pdf
dc.publisher	Éditions Thémis
dc.subject	Cybertribunal	fr
dc.subject	Cyberarbitrage	fr
dc.subject	Cybermédiation	fr
dc.subject	Régulation Internet	fr
dc.subject	Justice alternative	fr
dc.subject	Résolution litiges	fr
dc.subject	Gouvernance de l’Internet	fr
dc.title	Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal
dc.type	Article
dc.contributor.affiliation	Université de Montréal. Faculté de droit	fr
dc.contributor.affiliation	Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public	fr
dcterms.description	[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]	fr
dcterms.language	fra
UdeM.VersionRioxx	Version acceptée / Accepted Manuscript
oaire.citationTitle	Revue juridique Thémis
oaire.citationVolume	33
oaire.citationIssue	3
oaire.citationStartPage	537
oaire.citationEndPage	587

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Nom:: 0008.pdf
Taille:: 133.1Ko
Format:: PDF

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