L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle

Abstract

Depuis les dernières années, les marchés financiers ont été marqués par une volonté des investisseurs, dont les fonds d’investissement privés, de privatiser des sociétés publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont matérialisées par des acquisitions par voie d’emprunt (aussi connues sous le nom « leverage buy-out »), en raison notamment des taux d’intérêt peu élevés, d’un crédit plus accessible et d’un certain resserrement de la réglementation applicable aux sociétés publiques. S’inscrivant dans ce contexte, le présent mémoire de maîtrise s’intéresse particulièrement à l’impact des jugements rendus dans le cadre du litige relatif à l’offre d’acquisition par voie d’emprunt de BCE inc. sur les conceptions traditionnelles des devoirs des administrateurs.

Dans cette affaire, les détenteurs de débentures de la filiale à part entière de BCE inc., Bell Canada, se sont vigoureusement opposés à cette acquisition. Cette transaction, d’une envergure sans précédent dans l’histoire du Canada, a été scrutée jusqu’à la plus haute instance décisionnelle au pays quant à son caractère raisonnable et équitable et à son effet potentiellement oppressif envers les détenteurs de débentures.

Cette étude abordera d’abord l’évolution de la jurisprudence du Delaware sur les devoirs des administrateurs, dans le contexte d’un changement de contrôle, juridiction phare en droit des sociétés aux États-Unis et source d’inspiration marquée en droit canadien. Ensuite, nous nous attarderons sur la position du droit canadien et sur un arrêt marquant rendu par la Cour suprême du Canada, dans l’affaire Peoples. Sur cette toile de fond, cette analyse sera complétée par un examen des motifs des décisions rendues par les trois instances judiciaires dans l’affaire BCE et une réflexion sur l’impact de ces décisions sur le droit des sociétés au Canada.

In recent years, financial markets have been marked by investors’ willingness, including private investment funds, to privatize public corporations. Several privatizations have been realized through acquisitions by way of a leveraged buy-out, partly because of low interest rates, a more available credit and a certain tightening of regulations applicable to public corporations.

In this context, this master thesis focuses on the impact on traditional legal concepts of the directors’ duties, further to the series of judgments rendered in the litigation regarding the leveraged buy-out offer by a consortium led by Teachers on BCE Inc. In this case, the debentureholders of the wholly owned subsidiary of BCE Inc., Bell Canada, have strongly opposed the acquisition. On an unprecedented scale in Canadian history, this transaction has been scrutinized by the highest Court of the country for its fair and reasonable character and its potentially oppressive character on debentureholders.

This study will initially address the evolving jurisprudence of Delaware on directors' duties in the context of a change of control. Delaware is the leading jurisdiction in corporate law in the United States and has therefore inspired the Canadian law. Then, this thesis will more particularly focus on the position of Canadian law and a landmark decision rendered by the Supreme Court of Canada in the case Peoples. This analysis will be complemented by a study of the underlying reasons rendered by the three levels of courts in the case of BCE and a discussion on the impact of these decisions on corporate law in Canada.