L’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail sur l’éradication du travail des enfants en Mauritanie

Abstract

L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité est appréciée en mesurant la réception juridique et la réception sociale en Mauritanie de la Convention 29 sur le travail forcé, de la Convention 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et de la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants. La réception juridique des conventions est mesurée par un examen de l’intégration de leurs dispositions dans le droit national mauritanien. La réception juridique comprend également l’appréciation du contrôle du respect des conventions en territoire mauritanien. La réception sociale fait référence, quant à elle, aux stratégies de mise en œuvre des conventions de l’OIT par le Gouvernement mauritanien à travers ses programmes et ses politiques. Notre analyse démontre que l’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’OIT en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie est, selon nous, partielle. Dans l’ensemble, la situation tend à s’améliorer et le Gouvernement mauritanien tente de respecter l’esprit de ces conventions et de leur faire écho dans le droit national. Toutefois, il n’existe pas beaucoup d’information sur l’impact des programmes mis en place pour éradiquer le travail des enfants.

The objective of this study is to determine whether the International Labour Organization (ILO) conventions are effective in the eradication of child labour in Mauritania. Such effectivity is assessed by measuring the legal reception and the social reception in Mauritania of the Convention 29 on Forced Labour, the Convention 138 on Minimum Age for Admission to Employment, and the Convention 182 on the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour. The legal reception is measured by a review of the integration of their provisions into Mauritanian law. The legal reception also includes the assessment of the monitoring of compliance with the conventions in Mauritania. The social reception refers, for its part, to the strategies taken by the Mauritanian government to implement ILO Conventions, notably through its programs and policies. Our analysis shows that the effectivity of Conventions 29, 138 and 182 regarding the eradication of child labour in Mauritania are, in our view, partial. Overall, the situation is improving and the Mauritanian government tries to respect the spirit of these conventions and incorporate them in the national law. However, there is not much information available on the impact of the programs in place to eradicate child labour.