La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français

Abstract

Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs publics se retrouvent souvent impuissants face à l’évolution de ce phénomène, encore bien méconnu aujourd’hui. D’ailleurs, l’aspect international d’Internet met en concurrence différentes conceptions morales et culturelles qui posent des problèmes, notamment au niveau des définitions des notions. En outre, les adolescents ont tendance à imiter les adultes et plus spécialement, lorsque cela touche à la sexualité. Pourtant, les législateurs canadiens et français leur imposent certaines restrictions, qu’ils jugent justifiables et raisonnables. Toutefois, ces jeunes vivent entre une société virtuelle (Internet) et réelle gouvernée par une vision sexuée des choses et où le corps humain représente une valeur commerciale à exploiter. C’est ainsi que de nouveaux comportements apparaissent. Pour les supprimer, les mineurs sont devenus la principale catégorie de personnes à protéger en raison de leur vulnérabilité et le lien unificateur qu’ils représentent pour les pays. Ils deviennent ainsi le nouveau fondement de la moralité publique sur le réseau Internet, ce qui permet à l’État d’imposer sa vision morale de la sexualité, et notamment une norme de comportement. De plus, le droit criminel semble traiter de manière différente les délinquants sexuels qui représentent le groupe à neutraliser en raison du risque qu’ils engendrent. En effet, il semblerait qu’il y ait un certain retour de l’homme dangereux dans nos sociétés contemporaines en mal de sécurité. Il est clair que désormais, il n’est plus acceptable que des personnes présentant un risque réel pour la société puisse faire de nouvelles victimes, en l’occurrence mineure. Notre étude vise à examiner et à éclaircir les fondements de la rationalité du discours juridique relatif à la réglementation de la cyberpédopornographie. Pour cela, nous nous interrogerons sur l’impact des nouvelles technologies de l’information sur le droit criminel qui a, comme ces dernières, évolué dans nos sociétés contemporaines. Le législateur a été forcé de prendre en compte les nouvelles réalités qui n’existaient pas forcément, il y a quelques années. Le droit criminel, qui représente les moeurs de la société de son époque, semble, par ailleurs, s’orienter vers un droit social de revendication et subjectif. De nombreuses questions surviennent à savoir : faut-il condamner toutes les formes de pédopornographie au point d’accepter une ingérence importante de l’État dans notre vie intime? N’y-a-t’il pas un certain paternalisme de la part de l’État dans la façon de légiférer dans ce domaine? La morale n’est-elle pas la cause de ce retour à une importante sévérité dans ce domaine? D’ailleurs, ce paternalisme étatique ne montre-t-il pas également l’occasion pour les pouvoirs publics de contrôler, voire surveiller les internautes?

Young people are the primary users of the Internet. This has enabled the development of certain illegal content, like child pornography. Governments often find themselves powerless to change this growing phenomen that is still well unknown. Moreover, the international aspect of the Internet put in perspectives different moral and cultural conceptions causing problems, particularly in term of definitions of those concepts. In addition, teenagers tend to imitate adults especially when it relates to sexuality. However, Canadian and french law makers impose them some restrictions they consider justifiable and reasonable. Nevertheless, these young people live between a virtual society (Internet) and a real one governed by a sexual oriented view where the human body is see as a commercial value to exploit. As a result, new behaviors are appearing. To neutralize them, minors became the first category that need to be protected because of their vulnerability and the unifying bond that they represent for the country. From now on, they represent the new public morality foundation on the Internet, which let the State impose its moral vision of sexuality, and in particular a behaviour norm. Moreover, criminal law seems to treat different sex offenders who represent the group to neutralize because of the risk they represent. Indeed, it seems that there is a return of the dangerous man in our contemporary societies in need of security. It is now clear that it is more acceptable for people with a real risk to society could be more victims in this case minor. Our study aims to examine and clarify the foundations of rationality of legal discourse on the regulation of child pornography on the Internet. For this, we will question the impact of recent news technology on criminal law, which like those last evolved in our contemporary societies. The lawmaker was forced to take into account the new realities that were inevitably not existing few years ago. Criminal law, which represents the morals of the society of his era, seems also to move towards a social right of claim and subjective. Many questions arise including: does it take to condemn all kind of child pornography so, an important interference of the State in our private life can be accepted? Is there some paternalism from the State in its way of legislating? Is not Morality the cause of this return to a major severity in this area? Moreover, this State paternalism may be an opportunity for the authorities to control, even to watch over the internet users?