Le droit de résistance à l'oppression en droit international

Abstract

Tantôt nié dans son principe même, tantôt proclamé comme un droit sacré et inaliénable de l'homme, le droit de résistance à l'oppression a, depuis sa proclamation pour la première fois dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, continuellement suscité des débats quant à sa nature et la légitimité de son exercice. De façon générale, ce mémoire vise à exposer les origines du droit de résistance à l'oppression, et sa consécration normative au niveau international. Il s'agit de trouver des fondements justifiant et légalisant le recours à la résistance dans toutes ses formes, lorsque confronté à une oppression d'origine étatique. Ces fondements pourront être retracés chez les philosophes du Moyen-âge et de la renaissance qui ont consacré un droit naturel de résistance à l'homme, supérieur au droit positif. En faisant appel aux notions de justice et d'humanité, cette notion de droit naturel a contribué à la légitimation du concept de résistance dans la relation du peuple avec son souverain. Nous retrouvons d'ailleurs cette idée dans le cadre du droit international contemporain à travers la protection accordée à certains droits tels les droit des minorités et le droit des peuples à l'autodétermination. Malgré cela, on constate toutefois l'absence d'une consécration expresse d' «un droit de résistance à l'oppression» au niveau international. Le droit de résistance à l'oppression demeure un droit difficile à positiver dans le cadre d'un droit international qui se présente avant tout comme un droit de consolidation de la souveraineté des États, et dans un système où la mise en œuvre des droits repose sur la bonne volonté de ces derniers.

Sometimes denied in its principle, sometimes proclaimed like a sacred and inalienable right of man, the right of resistance to oppression has, since its proclamation for the first time in the French Declaration of the Rights of Man and Citizen of August 26, 1789, continuously caused debates as for its nature and the legitimacy of its exercise. In a general way, this thesis aims at exposing the origins of the right of resistance to oppression, and its normative consecration on an international level. It is a question of finding bases justifying and legalizing the recourse to resistance in all its forms, when confronted with a state oppression. These bases could be recalled among philosophers of the Middle Ages and the Renaissance, who gave man a natural right of resistance, superior to positive law. By calling upon the concepts of justice and humanity, this notion of natural right contributed to legitimate the concept of resistance in the relation of the people with its sovereign. Besides, we find this idea within the framework of contemporary international law through the protection granted to certain rights such as the right of the minorities and the right of people to self-determination. In spite of that, one notes however the absence of an express consecration of "a right of resistance to oppression" on the international level. The right of resistance to oppression remains a difficult right to «positivate» within the framework of an international law that presents itself above all as a right of consolidation of the sovereignty of the States, and in a system where the implementation of the rights rests on the good will of the latter.