Crise climatique et aviation : l’enjeu de la réduction d’émissions

Abstract

Le présent mémoire a pour but la présentation des mécanismes permettant une réduction des émissions de gaz à effets de serre du secteur du transport aérien dans le contexte de la crise climatique . L’aviation est un domaine essentiel à la croissance des transports et des États, mais il s’agit d’une industrie polluante. Son aspect transfrontière et intrinsèquement international a demandé un encadrement au-delà des frontières. Les États se sont accordés sur la nécessité de solutions globales, notamment par l’entremise de conventions internationales, présentant des avancées, mais aussi des faiblesses. Le Protocole de Kyoto a confié à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), le soin de régler la question environnementale au niveau de l’aviation civile internationale. Ce mandat, donné à l’OACI, ne s’est pas fait sans embûche, notamment dans sa relation avec la mesure de marché de l’Union européenne, le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE). Le droit européen ne s’applique qu’à une échelle régionale, mais son impact n’en demeure pas moins important. De plus, en parallèle de l’Union, l’OACI a elle aussi créé sa propre mesure de marché, le Carbone Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA). Le mémoire présentera ainsi certaines des conventions internationales utiles sur le changement climatique, signées et ratifiées dans le but d’une baisse des gaz à effets de serre au niveau mondial. Dans le prolongement de ces textes et plus particulièrement le Protocole de Kyoto, il sera étudié les mesures de marchés mises en place par l’Union européenne, qui est concurrencée par celle de l’OACI, le CORSIA.

The purpose of this brief is to present the mechanisms that will enable the civil aviation sector to flourish in the face of the climate crisis. Aviation is essential to growth, but it is a polluting industry. Its cross-border and intrinsically international nature requires a framework that transcends borders. States have agreed on the need for global solutions, through international conventions. However, these are not sufficient in themselves to enable the aviation sector to reduce its greenhouse gas emissions. The Kyoto Protocol, which is not called into question by the 2016 Paris Agreement, entrusts the International Civil Aviation Organization (ICAO) with the task of regulating these issues at the level of international civil aviation. Another source of law also deals with these issues: European law. Although this is a regional competence, its impact is nonetheless essential. The brief will present some of the international conventions on climate change that have been signed and ratified to reduce greenhouse gases. It will also look at the market measures put in place by both the ICAO and the European Union to reduce the sector's emissions.