Les arcanes de la cryptomonnaie et de la chaîne de blocs à travers le prisme de l'article 8 de la Charte canadienne

Abstract

L’essor fulgurant des cryptomonnaies au cours des dernières années a propulsé à l’avant-plan la chaîne de blocs auprès du public. Exploitant l’anonymat et la décentralisation du système, les acteurs dans le monde criminel ont profité de la commodité de ces devises pour faciliter leurs activités. Compte tenu de leur popularité récente, les principes en droit criminel demeurent embryonnaires et la littérature peu développée à ce sujet.

Ce mémoire vise à déterminer s’il existe une attente raisonnable de vie privée à l’égard de la chaîne de blocs et des cryptomonnaies. À travers une analyse prospective des fondements de l’article 8 de la Charte canadienne entourant les fouilles et les perquisitions, nous exposerons le cadre juridique applicable à l’égard de ces technologies. En raison de ses caractéristiques intrinsèques, la garantie juridique ne s’applique pas aux données répertoriées sur la chaîne de blocs. Cependant, la protection s’étend aux portefeuilles de cryptomonnaie étant donné la nature sensible de leur contenu. Nous examinerons finalement les différents mandats applicables lors d’une saisie de ces actifs.

Over the last few years, the rapid growth of cryptocurrencies has brought blockchain to the forefront of the public. Harnessing the network’s anonymous and decentralized power, criminals have been using cryptocurrencies to facilitate their activities. However, owing to its recent surge in popularity, principles within criminal law are still undergoing development and the existing literature on the subject remains thin.

This thesis aims to determine whether there is a reasonable expectation of privacy in blockchain and cryptocurrencies. Through a prospective analysis of the general principles on search and seizure, we will outline the analytical framework applicable to these technologies. Due to its intrinsic characteristics, the Canadian Charter does not confer protection to data stored on blockchain. However, the scope extends to cryptocurrency wallets due to its sensitive nature. We will also discuss the general and specific warrants used during a seizure of these assets.