Les libertés et les déterminations du juge dans un contexte d’utilisation d’outils d’aide à la décision

Abstract

Le juge est une figure primordiale dans un État de droit chargé d’individualiser la règle de droit lors de différends. C’est aussi un contre-pouvoir chargé de surveiller le législatif et l’exécutif. Pourtant, c’est le pouvoir le plus fragile qui ne bénéficie pas de la légitimité de l’élection. Pour juger, il doit être libre. La liberté est un concept fondateur de nos sociétés de droit et pourtant, c’est un concept bien compliqué à comprendre et analyser. L’histoire de ce mot nous apprend que c’est un concept juridique et jamais absolu, il ne se traduit qu’aux pluriels, assurés toujours par une autorité supérieure. Individuellement, c’est la capacité d’être la cause de ses propres actes, pourtant, la liberté n’est jamais absolue. Nous sommes aussi déterminés, c’est-à-dire qu’il existe des externalités qui viennent être la cause de nos actes. Mais, alors, qu’en est-il pour le juge, est-il libre ? Est-il déterminé ? Dans sa pratique, la liberté du juge se traduit par l’indépendance judiciaire, assurée tout autant que contrainte par les institutions. Dans sa pratique le juge est relativement libre de qualifier et d’apprécier les faits sous réserve du contrôle des tribunaux. En outre, le juge est aussi une personne et, à ce titre, il est déterminé tout autant que n’importe quelle personne, il possède donc des biais et des émotions qui vont interagir avec sa pratique de juge et, potentiellement, venir le déterminer dans les réponses qu’il offre. Alors que les services de cyberjustice, particulièrement les outils d’aides à la décision, entrent dans l’office du juge, comment ces technologies s'apprêtent à bousculer son indépendance judiciaire et sa liberté ? Tantôt ces outils son contraignant pour lui, tantôt ils le libèrent et lui permettent de se concentrer sur ses motifs.

The judge is an essential figure in a state governed by the rule of law, responsible for individualizing the law in the event of disputes. They are also a counter-power responsible for monitoring the legislative and executive branches. However, judicial authority is the most fragile power since it does not benefit from the legitimacy of the election. To judge, they must be free. Freedom is a founding concept of our societies and yet it is a very complicated concept to understand and analyse. The history of this word teaches us that it is a legal concept and never absolute, it can only be translated in the plural, always assured by a higher authority. Individually, it is the ability to be the cause of one's own actions, yet freedom is never absolute. We are also determined, i.e. there are externalities that cause our actions. But, then, what about the judges, are they free ? Are they determined? In practice, the judges’ freedom is reflected in judicial independence, which is both guaranteed and constrained by the institutions. In practice, the judges are relatively free to qualify and assess the facts subject to the control of the courts. Moreover, the judges are also human beings and as such are determined as much as any other person, and therefore has biases and emotions that will interact with his practice as judges and potentially determine them in the answers he/she offers. As cyberjustice services, particularly decision support tools, enter the judge's office, how are these technologies about to disrupt his judicial independence and freedom ? Sometimes these tools are restrictive for them, sometimes they free them and allow them to concentrate on reasons.