Prévenir ou créer le crime? : une enquête sur le dilemme au cœur de la doctrine de la provocation policière

Abstract

Ce mémoire s’intéresse aux conditions historiques qui ont mené à l’édification judiciaire de la doctrine de la provocation policière d’abord aux États-Unis, puis au Canada. Dans un système de droit criminel aux visées préventives, il identifie le risque de la création étatique du crime comme le problème au cœur de cette doctrine. À la lumière de ce constat, l’auteur met ensuite le droit canadien en examen. En s’intéressant plus particulièrement à deux facettes du cadre d’analyse développé par la Cour suprême du Canada, il remarque la relative indifférence du droit à l’égard du « problème », et ce, en dépit d’un discours judiciaire rassurant, mais trompeur et teinté par un désir prépondérant de contrôle du crime. Cette découverte le conduit à mettre en doute la capacité exclusive des tribunaux à répondre aux enjeux sociaux complexes émanant de la doctrine de la provocation policière.

This master’s thesis examines the historical conditions that led to the judicial construction of the doctrine of police entrapment, first in the United States and then in Canada. Within a criminal justice system with preventive aims, it identifies the risk of state creation of crime as the central issue of this doctrine. In light of this observation, the author subsequently scrutinizes Canadian law. By focusing on two specific aspects of the analytical framework developed by the Supreme Court of Canada, the author observes the law's relative indifference to the "issue", despite a reassuring yet deceptive judicial discourse, coloured by a predominant desire for crime control. This discovery leads to a questioning of the exclusive capacity of the courts to address the complex social issues arising from the doctrine of police entrapment.