Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l'Ouest : analyse du processus contractuel

Abstract

Les actes de consommation réalisés au moyen de la téléphonie mobile prolifèrent en Afrique de l’Ouest et à bien des égards, leur appréhension par le droit apparaît incohérente. Un hiatus s’observe donc entre l’encadrement juridique des contrats de consommation mobile et leur réalité pratique de conclusion. Tel est le constat de notre recherche qui se propose par ailleurs de relever les difficultés applicatives du droit tenant aux spécificités techno-ergonomiques du média ainsi qu’aux pratiques contractuelles adolescentes des professionnels. Plus spécifiquement, il est question d’analyser la formalisation légale du processus contractuel de la consommation mobile à l’aune de la pratique en contexte de téléphonie mobile. À l’évidence, il s’observe une désarticulation entre le droit et les faits. Mais, comment corriger ce hiatus ? Prenant appui sur la théorie du droit en contexte, notre recherche soumet l’hypothèse d’un processus contractuel intégré dont le but principal est de permettre le rapprochement entre le « conçu » législatif et « vécu » contractuel. Cette hypothèse suppose que des correctifs tenant compte de l’architecture du média soient apportés sur le plan législatif et que de nouvelles voies pour des pratiques moins pathologiques soient explorées.

In West Africa, consumer acts carried out by means of mobile telephony are proliferating, and in many respects, the law's approach to them appears inconsistent. There is therefore a gap between the legal framework for mobile consumer contracts and the practical reality of their conclusion. This is the finding of our research, which also sets out to identify the difficulties in applying the law to the specific techno-ergonomic features of the medium, as well as to the adolescent contractual practices of professionals. More specifically, the aim is to analyze the legal formalization of the contractual process of mobile consumption in the light of practice in the mobile telephony context. Clearly, there is a gap between law and practice. But how can this hiatus be corrected? Based on the theory of law in context, our research hypothesizes an integrated contractual process whose main aim is to reconcile the legislative "conceived" and the contractual "lived". This hypothesis presupposes that corrective action is taken at the legislative level, considering the architecture of the medium, and that new avenues for less pathological practices are explored.