La protection des mammifères marins endémiques qui se déplacent dans la région Arctique, sous l'angle du droit international

Abstract

Onze espèces de mammifères marins vivent toute l’année en Arctique et dépendent de ce milieu marin si particulier. Ces espèces endémiques et uniques au monde se déplacent à grande échelle en traversant plusieurs zones maritimes des huit États côtiers et la haute mer. Toutefois, leurs conditions de vie sont menacées par les effets des changements climatiques et l’accroissement des activités humaines dans la région. Bien qu’il existe des règles juridiques de protection au niveau national, le phénomène de « déplacement » affaiblit leur efficacité. En effet, les mammifères marins ne connaissent pas les délimitations maritimes et sont donc assujettis à des protections variables et potentiellement incohérentes. Il est ainsi nécessaire de trouver une stratégie pour harmoniser les règles nationales et développer de nouvelles normes pour leur protection. L’objectif de ce mémoire est de découvrir si le droit international assure une protection adéquate aux mammifères marins qui se déplacent en Arctique. Cette étude identifie et analyse les forces et les faiblesses de plusieurs instruments juridiquement contraignants et de soft law au contenu général et spécifique. Bien qu’il n’existe aucun texte qui traite des mammifères marins en Arctique purement et simplement, ces instruments juridiques protègent certaines espèces de mammifères marins et certaines parties de la région Arctique. Pourtant, les onze mammifères marins connaissent les mêmes enjeux et forment un tout interdépendant. Les conclusions indiquent d’adopter une approche intégrée et d’opter pour une meilleure collaboration entre les États côtiers qui sont les mieux placés pour protéger ces espèces qui se déplacent en Arctique.

Eleven species of marine mammals live year-around in the Arctic and are dependent on its distinctive marine environment. These unique endemic species, which travel long distances, traverse the different maritime zones of the eight coastal States and cross into the high seas. However, their living conditions and habitats are under threat because of climate change and the expansion of human activity in the region. Although the coastal States have all adopted national legislation and regulations for the protection of marine mammals, the fact of their large scale “movement” weakens the efficacy of those laws. Indeed, marine mammals are the subject of various and potentially inconsistent domestic protections. For this reason, it is necessary to develop strategies to harmonise national measures and to devise new norms of protection. The objective of this thesis is to discover whether international law offers adequate protection to marine mammals that roam across the Arctic region. This study identifies and analyses the strengths and the weaknesses of a number of legally binding and soft law instruments of both a general and specialised nature. Many of the legal instruments target specific Arctic marine mammals or distinct areas of the Arctic region for protection. Yet, the eleven species at the heart of this enquiry are all experiencing the same difficulties and constitute an interconnected whole. The findings herein indicate the need for an integrative approach and for increased cooperation among the Arctic coastal States who are in a unique position to protect these species that roam throughout the Arctic.