Les enjeux du télétravail en droit québécois

Abstract

Facilité par la télématique, imposé par la pandémie de la COVID-19, le télétravail connaît une popularité sans précédent. Or, le droit québécois est muet sur cette forme d’organisation du travail qui a un impact sur les rapports individuels et collectifs de travail, mais aussi sur les droits et libertés de la personne et la santé et la sécurité au travail. Ce mémoire vise à analyser si la législation du travail suffit, dans sa forme actuelle, à encadrer cette modalité d’exécution du travail et à protéger adéquatement le télétravailleur.

Le premier chapitre examine l’étendue de la prérogative de l’employeur de fixer le lieu d’exécution de la prestation convenue et l’incidence du travail à distance sur l’application des lois du travail. Le second étudie l’impact du télétravail sur la rémunération et l’obligation de disponibilité du salarié ainsi que sur le pouvoir de contrôle de l’employeur. Le troisième chapitre s’intéresse à la mise en œuvre du régime de santé et sécurité au travail exécuté à distance.

Si le télétravail ne modifie pas en substance les droits et les obligations des parties découlant de la législation du travail, il soulève certaines difficultés d’application qui méritent l’attention des tribunaux, à défaut d’une intervention législative. Le télétravail ne peut plus être considéré comme un mode d’organisation atypique et son adoption généralisée par le milieu du travail québécois justifie que le

Facilitated by information and communications technology, imposed by the COVID-19 pandemic, telework is experiencing unprecedented popularity. However, Quebec law is silent on this form of work organization, which has an impact on labour relations and conditions of employment, but also on human rights and freedoms and occupational health and safety. The purpose of this thesis is to analyze whether Quebec labour law is sufficient, in its current form, to regulate this method of carrying out work and to adequately protect the teleworker.

The first chapter examines the extent of the employer’s prerogative to determine how and where work should be performed and the impact of remote work on the application of labour laws. The second chapter studies the impact of telework on the remuneration and standby period of the employee as well as on the employer’s management rights. The third chapter focuses on the implementation of the occupational health and safety regime when work is performed remotely.

While telework does not substantially alter the rights and obligations of the parties under labour legislation, it does raise certain difficulties of application that deserve the attention of the courts, in the absence of legislative intervention. Telework can no longer be considered an atypical mode of organization and its widespread adoption by the Quebec workforce justifies that the legislator takes an interest in it.