Les parajuristes et les étudiants en droit comme vecteurs d'accès à la justice : proposition d'une nouvelle approche conciliant innovation et protection du public

Abstract

Cette recherche vise à étudier le rôle que peuvent jouer les parajuristes et les étudiants en droit dans le processus d'accès à la justice des citoyens. Face à la crise d'accès à la justice que nous constatons, il nous apparaît pertinent d'évaluer quelles contributions peuvent fournir d'autres détenteurs de connaissances juridiques, comme les parajuristes et les étudiants en droit, dans le processus d'accès à la justice des citoyens, en complément des professionnels du droit que sont les notaires et les avocats.

Afin de répondre à cette question, nous comparons la situation québécoise avec deux ressorts qui ont réformé leur système professionnel juridique afin de laisser une plus grande place aux parajuristes ou aux étudiants en droit, soit la province d'Ontario, au Canada, et l'État de Washington, aux États-Unis. Nous étudions ces deux initiatives et évaluons les impacts qu'ont eus celles-ci à la fois sur l'accès à la justice et sur la protection du public.

Nous concluons qu’il serait souhaitable de s'inspirer de ces initiatives dans le contexte particulier du Québec. Nous tentons de postuler quel pourrait être l'encadrement réglementaire qui s'appliquerait, en tentant de concilier l'accès à la justice et la protection du public, assurée par les monopoles professionnels.

This research is aimed at studying the role that paralegals and law students can play in the access to justice process for the general population. Considering the access to justice crisis facing our judicial system, it seems appropriate to evaluate which contribution other people with some law training, like paralegals and law students, can have in the access to justice process, in addition with the other legal professionals, namely lawyers and notaries, in Québec. To answer that question, we compare the situation in the province of Québec with two jurisdictions that reformed their legal professional system and allowed for paralegals or law students to play a greater role in the delivery of legal services. Those jurisdictions are the province of Ontario, in Canada, and the State of Washington, in the United States of America. We study these two initiatives and evaluate the impacts they had on access to justice and on the protection of the public. We conclude that it would be a good idea to import some of those ideas in Québec’s particular context. We try to determine what a new regulatory model could look like, while trying to reconcile access to justice and public protection imperatives and considering the existing professional monopolies.