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La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ?
(2005-06)
Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876,
principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des
affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre ...
L'avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en oeuvre de sa responsabilité civile
(2005-05)
Le présent mémoire de maîtrise renvoie à une analyse des situations de diffamation
commise par l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, à l'égard de la partie adverse, de
son représentant et du témoin. L'étude ...
Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre
(2005-10)
Cette étude a pour but de démontrer l'attitude paradoxale du gouvernement canadien
relativement à sa politique visant l'impunité dans le traitement des criminels de
guerre. Dans les faits, il appert qu'il s'abstient de ...
La liberté de religion et les intérêts de l'enfant au Canada
(2005-06)
Nous entamons notre étude par l'examen de cinq justifications avancées
au soutien de la liberté de religion: la tolérance, la rationalité,
l'utilitarisme, le perfectionnisme et la neutralité. Ensuite, nous exposons
de ...
Les registres médicaux et la confidentialité
(2005-03)
Les registres médicaux sont des banques de données, ayant des caractéristiques
spécifiques, rassemblant tous les cas d'une maladie sur un territoire précis. Ces
informations permettent la mise en place de politiques de ...
La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre
(2005-11)
Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des
intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place
importante dans la planification financière de la retraite des ...
La brevetabilité des logiciels
(2005-11)
Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des
logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela
sera notamment fait en analysant ...
Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?
(2005-08)
Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la
juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point
atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci ...