Le notaire québécois : notaire «clerc» ou «architecte de l’ordre social privé» ? : rétrospective et perspective d’une profession à la recherche de son identité

Abstract

Le notariat existe depuis le tout début de la création de la province et il a traversé les différentes époques sociétales et sociales. Le notaire québécois contemporain possède des prérogatives professionnelles et une manière de pratiquer dont les caractéristiques semblent encore relever des origines de sa genèse, ce qui paraît peu adapté aux réalités de la société d’aujourd’hui.

Cette étude nous amènera, dans un premier temps, à nous intéresser aux différentes dimensions du passé du notaire pour déterminer leurs liens avec le rôle qui est actuellement le sien. Par la suite, nous tenterons de préciser le concept de notaire « architecte de l’ordre social privé » développé par Roderick A. Macdonald et de définir le concept de « notaire clérical ». Ces deux concepts seront à la base de notre analyse du notaire québécois contemporain.

The notarial profession has existed since the beginning of the creation of the province of Québec and has survived different social eras. The modern notary in Quebec has professional prerogatives and a way of practising that still seem to have little in common with their origins in the foundations of the notary's profession. The latter seems to not be well adapted to the realities of modern society. This study will lead us, in the first instance, to examine the different dimensions of the past of the notarial profession to determine its links with its current role. We will then try to clarify the concept of the notary as "architect of the private social order" developed by Roderick A. Macdonald and to define the concept of "clerical notary". These two concepts will form the basis of our analysis of the contemporary Quebec notary.