Vie privée des mineurs en ligne : protection des données personnelles. Étude comparée entre le droit canadien, américain et celui de l’Union européenne

Abstract

Cette recherche s’intéresse à un sujet d’actualité portant sur la vie privée des mineurs en ligne, plus particulièrement sur la protection des données personnelles. Depuis l’avènement des nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC) et la venue du web 2.0, la protection des données personnelles demeure question d’actualité en plus d’être fort complexe. Cette question demeure encore plus criante lorsqu’il s’agit de mineurs. La présente recherche s’intéresse d’abord à l’utilisation d’Internet par les mineurs, à la notion de vulnérabilité du mineur et de l’insuffisance des règles actuelles. Elle s’intéresse également à la distinction conceptuelle entre « mineur » et « enfant » avant de s’arrêter plus longuement aux principales formes d’infractions qui portent atteinte à la vie privée et à l’intégrité des mineurs. Plus loin dans ce mémoire, on s’intéresse aux dispositions législatives et réglementaires au Canada, aux États-Unis et au sein de l’Union européenne. Dans la dernière partie on montre les différences significatives entre le Canada, les États-Unis et l’Union européenne. Dans la conclusion de ce mémoire, nous revenons sur les faits saillants de cette recherche comparative en insistant sur le fait qu’il est complexe de protéger les données personnelles des mineurs et qu’il existe des différences importantes dans les législations et les règlements en vigueur sur le plan national et international.

This research study addresses a current concern regarding the privacy of minors online, more specifically the protection of personal data. Since the emergence of new information and communication technologies (NICT) and the introduction of Web 2.0, the protection of personal data remains a relevant and very complex issue. This issue is even more critical when it comes to minors. This research study first looks at Internet use by minors, the notion of a minor person’s vulnerability and the limitations of the current rules. It also examines the conceptual distinction between "minor" and "child" before focusing on the main aspect of violation of a minor's privacy and integrity. Later in this master’s thesis, the legislative and regulatory provisions in Canada, the United States and the European Union are examined. The final section highlights the significant differences between Canada, the United States and the European Union. In the conclusion for this dissertation, we will look back at the highlights of this comparative study, emphasizing that the task of protecting the personal data of minors is complex and that there are significant disparities in the laws and regulations in force at the national and international levels.