Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien

Abstract

La métaphore du dialogue est utilisée pour décrire la capacité des assemblées législatives de réagir aux décisions rendues par les tribunaux en matière constitutionnelle, plus spécialement, aux décisions portant sur l’interprétation à donner aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. Le recours à cette métaphore s’inscrit dans le débat sur la légitimité du contrôle judiciaire. Le dialogisme institutionnel proposé par la Cour suprême soulève plusieurs problèmes. Premièrement, il est difficilement conciliable avec la nécessaire séparation qui doit exister entre les pouvoirs judiciaire et législatif. Deuxièmement, un examen de la jurisprudence montre que cette métaphore sert à justifier tout autant l’activisme judiciaire que son contraire. Son intérêt est plus rhétorique que substantiel. Troisièmement, le dialogisme institutionnel proposé par la Cour, en légitimant le recours à l’interprétation élargie («reading in»), a pour conséquence de décourager la participation des citoyens aux débats fondamentaux qui traversent notre société. Enfin, l’auteur insiste sur le fait que les tribunaux font parfois référence à un autre type d’approche dialogique, une approche nettement plus fidèle au principe de la séparation des pouvoirs, car elle a pour objet d’obliger le législateur à dialoguer, non pas avec les tribunaux, mais bien avec les justiciables.